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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2410172_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi les conclusions de la requête de la SNC Blue Jasmine à fin de décharge de ces impositions sont, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207566_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un arrêté du 5 juillet 2021, notifié le 15 octobre 2021, le maire de la commune de Livry-Gargan a prononcé à son encontre la sanction de blâme.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200453_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par une décision du 28 septembre 2021, son directeur a prononcé à l'encontre de l'intéressée une sanction disciplinaire de blâme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305391_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après une confrontation avec sa supérieure hiérarchique le 6 septembre 2022, la requérante a, par un arrêté du 21 décembre 2022, fait l'objet d'un blâme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303906_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... demande au tribunal de prononcer l’annulation, le directeur de l’EPDSAE de Lille lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303367_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
; e) Les arrêts ; f) Le blâme du ministre () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600239_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point précédent, que le blâme, sanction de premier groupe, n’a pas pour effet de priver l’intéressée de son traitement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, l'association Bloom, représentée par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue Andreu et Associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI Gelatines Blues formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100426_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté du 11 décembre 2020, notifié le 17 décembre 2020, la directrice interrégionale des services pénitentiaire de Bordeaux a prononcé un blâme à son encontre.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Chaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a décidé de lui infliger un blâme ; 2°) de condamner
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2315363_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les premier et troisième griefs ayant motivé la décision de blâme en litige sont donc matériellement établis.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503421_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., professeur hors classe de génie industriel et structures métalliques affecté au lycée Léon Blum du Creusot, doit être regardé comme demandant au tribunal, après avoir procédé à un nouvel examen de
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2305774_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a formé une réclamation préalable indemnitaire tendant à la réparation des préjudices en lien avec l’illégalité fautive de la décision lui infligeant un blâme.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124321_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la maire de Paris lui a infligé la sanction du blâme.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction du blâme.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218607_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la maire de Paris lui a infligé un blâme. 2. Il est reproché à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202508_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
maire de la commune de Draguignan a délivré à la SAS Urbis Realisation un permis de construire un immeuble de 46 logements sur R+3 avec stationnements en sous-sol sur un terrain situé Boulevard Léon Blum
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2101575_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision en date du 13 février 2019, le CHU de Rouen a infligé un blâme à Mme C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100822_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
2021, Mme A B, représentée par Me Roth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a pris à son encontre la sanction de blâme
Source officiellePage 5 sur 128