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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant du reclassement UDL de la partie Nl du quartier des Mollards sur la commune d'Yvoire : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109241_20230214
14 février 2023
14 février 2023
leur assureur, la société CNA Insurance Company (Europe), à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros en réparation des préjudices causés A l'opération et les suites de l'extraction de molaires
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jérôme B, Didier Buclez, Pierre Monnard et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de Courbette en application de l'article R. 147 du code électoral.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505792_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, pour signer, notamment, l’arrêté litigieux. Le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
/ * Méthodologie de réalisation des travaux du bastion place Morard ", d'autre part le " programme d'exécution, phasage et explication de l'organisation des travaux de voirie et réseaux (secs et humides
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500771_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301428_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Caviglioli pour la commune d’Aubagne, - et les observations de Me Molland pour Mme F... et M. D....
Source officielleJU2
DTA_2303606_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 31 juillet 2023, régulièrement publié au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Robert, pour les associations requérantes, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307210_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B produit toutefois un certificat médical, plusieurs attestations de motards qui l'accompagnaient ainsi qu'un article de presse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403455_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'arrêté d'alignement du 14 septembre 2021 pris par le maire de la commune de Ruffieux portant délimitation de la propriété des personnes publiques et alignement individuel concernant l'impasse de la Mollarette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique détaillé ; - il a confié une maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé de la SARL d'Architecture Pascal Mollard
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2401846_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Moulard, secrétaire général, pour signer, notamment, l'arrêté attaqué. Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit en conséquence être écarté. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403448_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
retenue à son encontre concernant l'absence d'étude géotechnique, il est fondé à demander à être garanti par les sociétés Amome conseils, Ingénierie construction et la société d'architecture Pascal Mollard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508640_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... se disant Mohand Amadj, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504380_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature à cet effet en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2301384_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
physiologique et psychologique ainsi que sa sécurité physique ; il a rédigé une fiche de signalement pour dénoncer ses conditions de travail et envisage de porter plainte à l'encontre de ses collègues motards
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2127235_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A fait courir aux autres et à lui-même, ce dernier ayant franchi avec une forte accélération une ligne blanche continue lors d'un dépassement sans visibilité et ayant percuté un motard, ces éléments ne
Source officiellePage 5 sur 10568