Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
montant de 4 737 956 euros font partie intégrante du génie civil épuratoire et sont donc spécifiquement adaptées à l'activité industrielle d'épuration ; - le four à incinération doit également bénéficier
Source officielle3ème chambre
DTA_2204606_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentés par Me Laurant, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le projet se trouve à proximité de l'intersection en étoile des rues Camille Godard, Lagrange et Condorcet et du cours de Luze.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300455_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, ressortissant afghan né le 18 août 1995 à Lagman (Afghanistan), a présenté, le 26 juin 2022, une demande d'asile, enregistrée en procédure dite " Dublin ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D, et de Me Lapprand, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304275_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Müller, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me D'Alu, qui s'est constituée à l'audience, avocate de Mme D, de Me Lagana, substituant Me Duraz, avocat de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416689_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La pseudo concertation organisée par la commune ne saurait en tenir lieu ; - et celles de Me Lapprand, conseil de la commune de Pornic, qui soutient qu'il n'est pas établi par les requérants que le projet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier Métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107179_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier spécialisé de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200305_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par ailleurs ils ne peuvent se prévaloir de la perte du bénéfice d'un réservoir d'eau douce dès lors que l'eau située dans le motu est une eau saumâtre, qu'ils ne peuvent invoquer le pompage qu'ils en
Source officielle3ème chambre
DTA_2204330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 11 avril 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Qualités Performances Services, représentée par Me Laurant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107218_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- les observations de Me Lagana représentant le centre hospitalier spécialisé de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sauveplane, président, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Payet-Morice, représentant les requérants, de Me Lagana, substituant Me Duraz et représentant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
J ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Derf-Daniel, représentant les requérants, et de Me Lapprand, représentant la commune de Saint-Malo et M. et
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