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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501940_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501455_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100174_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 3 février 2011, Mme C, alors âgée de 56 ans, a subi une coelioscopie au centre hospitalier de Bastia, à la suite d'un kyste ovarien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101013_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

2001226 ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Bastia ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bastia la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301289_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la commune de Bastia conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301063_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501512_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002886_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La SARL la Bastide a acquis auprès de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100096_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B a également saisi le tribunal administratif de Bastia, le 21 janvier 2021, d'une requête tendant notamment à la condamnation du centre hospitalier de Bastia et de l'ONIAM à lui verser une indemnité en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au tribunal administratif de Marseille la requête, enregistrée le même jour, présentée par la commune de Bastia.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300399_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision du 26 janvier 2023, le maire de la commune de Bastia a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200839_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AT n° 356 située au lieu-dit " San Gaetano " dans la commune de Bastia ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme C née D a été admise le 5 février 2017 au centre hospitalier de Bastia à la suite de violentes douleurs abdominales accompagnées de vomissements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100655_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La commune de Bastia a réalisé à compter de l'année 2019 des travaux de réaménagement du quartier du Ponteto, qui borde le côté sud du vieux port de la ville.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400569_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Article 2 : La SAS Oratorio versera au centre hospitalier de Bastia une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501152_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La commune de Bastia est condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500277_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal administratif d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de prendre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401262_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d’agglomération de Bastia a fixé à 2% son taux d’incapacité permanente partielle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201409_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Mme A, propriétaire d'un appartement dans cet immeuble, s'est rapprochée de la commune de Bastia afin qu'elle lui cède ces lots.

Source officielle

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