AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
plafond ; 2°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la société GRDF, la société ENEDIS, la Régie Eau d'Azur et la société Orange Méditerranée à réaliser les travaux préconisés par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104128_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 18 mars 2024, la société civile immobilière Cap Azur (ci-après " Sci Cap Azur), représentée par Me Lacrouts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004484_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La métropole Nice Côte d'Azur fait valoir que Mme B ne justifie pas sa qualité de propriétaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la note en délibéré enregistré le 23 mai 2023 pour la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M. F, Mme H, M. et Mme J et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903924_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ce faisant, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de la demande du requérant.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103763_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'Office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat (OPH Côte d'Azur Habitat) a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de l'attribution du marché n° 2018/027 d'exploitation de chauffage de type
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la mutuelle sociale agricole Provence Azur conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la métropole Nice Côte d'Azur aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902674_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que la décision attaquée méconnaît l'obligation d'entretien de la voirie pesant sur la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404209_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., et celles de Me Chabas, substituant Me Chassany, pour la commune de la Cadière-d'Azur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001327_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207303_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C B, représentée par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la région Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101918_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pour s'exonérer de sa responsabilité, la métropole Nice Côte d'Azur se prévaut de l'absence de travaux d'étanchéité des caves.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dépens ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004567_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une pièce présentée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 8 mars 2023, n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'Azur de reprendre la procédure de passation pour ce lot ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Lido Plage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203970_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301645_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Lors de sa séance du 6 octobre 2022, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme métropolitain.
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