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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1900821_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

plafond ; 2°) de condamner solidairement la métropole Nice Côte d'Azur, la société GRDF, la société ENEDIS, la Régie Eau d'Azur et la société Orange Méditerranée à réaliser les travaux préconisés par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104128_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juillet 2021 et 18 mars 2024, la société civile immobilière Cap Azur (ci-après " Sci Cap Azur), représentée par Me Lacrouts

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004484_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La métropole Nice Côte d'Azur fait valoir que Mme B ne justifie pas sa qualité de propriétaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902989_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la note en délibéré enregistré le 23 mai 2023 pour la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M. F, Mme H, M. et Mme J et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903924_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ce faisant, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a entaché sa décision d'un défaut d'examen sérieux de la demande du requérant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103763_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'Office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat (OPH Côte d'Azur Habitat) a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de l'attribution du marché n° 2018/027 d'exploitation de chauffage de type

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207335_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la mutuelle sociale agricole Provence Azur conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103115_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la métropole Nice Côte d'Azur aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902674_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît l'obligation d'entretien de la voirie pesant sur la métropole Nice Côte d'Azur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100176_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404209_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., et celles de Me Chabas, substituant Me Chassany, pour la commune de la Cadière-d'Azur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001327_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

de la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207303_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C B, représentée par Me Pontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la région Provence-Alpes Côte d'Azur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101918_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pour s'exonérer de sa responsabilité, la métropole Nice Côte d'Azur se prévaut de l'absence de travaux d'étanchéité des caves.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204331_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dépens ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004567_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Une pièce présentée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 8 mars 2023, n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512160_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'Azur de reprendre la procédure de passation pour ce lot ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000726_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Lido Plage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203970_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301645_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Lors de sa séance du 6 octobre 2022, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a approuvé la modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle

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