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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Thumeries, représentée par la SCP Manuel Gros, Hélène Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505043_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bakir, représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200366_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 21 mars 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut :
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A dont la société était cotraitante du groupement de maitrise d'œuvre ; - l'entreprise Villalongue, chargée du gros œuvre et de la pose du plancher a manqué à son devoir de conseil ; - l'appel en garantie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2103692_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, Mme B a procédé à l'arrachage d'une vigne plantée en cépage " aramon N " ayant une densité de 4 444 pieds par hectare, replantée en cépage " souvignier gris " avec une densité identique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101258_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021, 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Cazorla SL, société de droit espagnol établie à Cabanès, exerce une activité de vente en gros de produits phytopharmaceutiques et est, parallèlement, titulaire d'un permis de commerce français
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101925_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Rouilly-Sacey, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001434_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 février 2020, 7 mai 2021 et 27 juillet 2021, la société par actions simplifiée CDG, représentée par la SCP Manuel Gros
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106361_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106364_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021, 5 juillet et 3 octobre 2022, la commune d'Audresselles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502709_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er avril 2025 et le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,
Source officielle4ème chambre
DTA_2205372_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. - Seule l'installation de parasol droit ou déporté, dans les tons de couleur gris à taupe est autorisée. - Les plantations, arbustes et autres agréments doivent être retirés autour des mobil-homes. -
Source officiellePage 5 sur 7