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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204880_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A versera à la commune de Boussy-Saint-Antoine et à M. C D une somme de 900 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101849_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il s'agit donc d'un bien passible de la taxe foncière, dont la société d'exploitation de la charcuterie Antoine est redevable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509524_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire d'Antony a arrêté le taux d'incapacité permanente partielle résultant de sa maladie professionnelle à 10 %, considéré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par la présente requête, les époux B... demandent l’annulation des décisions implicites de rejet nées du silence gardé sur ces demandes par la maire de Saint-Antoine-l’Abbaye.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403431_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Antony présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100283_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le versement à Me Antoine de la somme de 600 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107384_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Me Joseph , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Antoine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304396_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., adjointe technique territoriale titulaire depuis le 6 janvier 2013, exerce des fonctions d’agent polyvalent au sein de la commune de Saint-Antoine-sur-l’Isle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403702_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que présente la commune d'Antony au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200145_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La commune de Saint-Antonin-Noble-Val a produit un mémoire le 16 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300547_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le 5 octobre 2022, la SASU Antonin a déposé un dossier de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 14 lots dénommé " Les terrasses d'Antonin " à Moussan (Aude).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté en date du 24 mars 2023, le maire de la commune d’Antony a mis en demeure M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marc-Antoine est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502840_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à usage intérieur du centre hospitalier de Mauléon-Licharre est chargée de l’approvisionnement des résidents pris en charge par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226658_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un studio à l'hôpital Saint-Antoine, 184 rue du Faubourg Saint-Antoine, dans le 12e arrondissement de Paris, en application d'une convention d'occupation temporaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203198_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Antoine, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402626_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requête a été régulièrement communiquée à l’établissement public Saint Antoine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402627_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requête a été régulièrement communiquée à l’établissement public Saint Antoine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106771_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
les 20 mai 2021, 23 juillet et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2021, par laquelle le directeur de l'Hôpital Antoine
Source officiellePage 5 sur 195