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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208803_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
leur réclamation du 31 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304385_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
commission de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire présenté le 28 juillet 2023 contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304387_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de délivrer l'autorisation d'instruire en famille A B sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation pour les années
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304389_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
commission de l'académie d'Orléans-Tours a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire présenté le 28 juillet 2023 contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2401221_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le bateau à la devise « P’TT ANGE », immatriculé ST 345303, appartenant à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208152_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
et a été formée à la pédagogie Montessori et aux troubles des apprentissages ; en outre, sa fille est déjà habituée à ce genre d'enseignement qu'elle apprécie et qui s'adapte parfaitement à ses besoins
Source officielle1ère chambre
DTA_2101279_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que le CREP de Mme B établi en 2021 au titre de l'année 2020 doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401004_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
2018/2019, puis en première année de licence d'informatique à l'université d'Orléans pour l'année 2019/2020, elle a obtenu sa première année mais n'a pas validé la deuxième année de licence ; elle a décidé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
dans ce groupe par son employeur, ce qui n’était pas le cas pour l’année 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201380_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Dans ces conditions, la responsabilité l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Sainte-Anne peut donc être recherchée par Mme D à ce titre. 6.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
centrale béton.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200923_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
épouse C ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de faire droit à la demande de regroupement familial présentée dans l'intérêt de son épouse, ou à défaut de reprendre l'instruction de sa demande, au besoin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
territoire de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115550_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A demande l'annulation de la délibération du jury du concours pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie au titre de l'année 2021 du 8 avril 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207156_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C avait entendu bénéficier au titre des années 2012 et 2013, années de souscription de parts des sociétés civiles immobilières Cafeiere et La Beaume sur le fondement des dispositions précitées de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201431_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pas intervenus dans les lieux de l'exploitation, mais dans une station-service, près de la plage de Deshaies, sans aucun rapport avec la soirée ; en outre, il s'agit d'un événement isolé en quatre années
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C avait entendu bénéficier au titre des années 2012 et 2013, années de souscription de parts des sociétés civiles immobilières Beaudelle et Desruisseaux, sur le fondement des dispositions précitées de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200701_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A au titre des années 2017 et 2019.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
2019 à raison de logements situés 29 et 31 avenue Jean Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400928_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
en litige il ne peut plus se rendre à son " job " étudiant et a peur de sortir de chez lui ; - s'il n'a pas validé sa licence, c'est car il n'a pas pu suivre les cours pendant une grande partie de l'année
Source officiellePage 5 sur 2748