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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504873_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
S’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été interpellé le 13 mars 2025 à proximité d’un feu qui avait été allumé sur le quai de chargement aux abords d’un supermarché et placé en garde à vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534627_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
des perturbations organisées par des militants pro-palestiniens qui ont proféré durant la représentation des cris hostiles à l’Etat d’Israël, ont distribué des tracts au soutien de leur cause et ont allumé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110527_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à la suite d’un incident unique dû à l’éloignement d’un urinal, alors que ce patient n’était pas incontinent, ensuite en laissant souillée une patiente qui avait sonné, Mme A... s’étant contentée d’allumer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les pompiers, arrivés sur les lieux vers 17 heures 30, ont éteint un feu de feuilles allumé par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce défaut d'entretien des branchages situés à proximité de cet éclairage public que la commune avait choisi de maintenir allumé a, par ailleurs, été explicitement reconnu par cette dernière dans son courrier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- Il est arrivé que des feux soient allumés par les occupants, entrainant un risque pour eux et l'environnement immédiat ; - Les relations avec les riverains, la population locale, les commerçants
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2413264_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
doivent être de -0,10 compte tenu de la présence d’une usine de fabrication de portail qui a une cheminée sur un silo à sciure qui brûlerait toute la journée, des ventilateurs bruyants et des projecteurs allumés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
propose en outre à ce jour aucune activité ; la mesure implique également d’être affecté dans une cellule sans luminosité naturelle suffisante et nécessitant de ce fait que l’éclairage artificiel soit allumé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502193_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
stadium de Miramas les agents ne parlent pas français, dorment, sont en retard, n’ont pas la formation SSI adaptée, ne connaissent pas les consignes du poste SSI, partent en laissant le stadium ouvert, allumé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507497_20250828
28 août 2025
28 août 2025
à un nombre maximum de cinq prisonniers ; la mesure implique également d'être affecté dans une cellule sans luminosité naturelle suffisante et nécessitant de ce fait que l'éclairage artificiel soit allumé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304544_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, alors même que le fait d'avoir allumé un fumigène dans une enceinte sportive revêt par lui-même une gravité telle qu'il justifie, dans son principe, une interdiction de stade prise sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301721_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En outre, à l’extérieur, immédiatement sous la fenêtre de sa cellule, un téléphone portable « iPhone », de couleur noire, allumé, a été découvert et contenait une carte SIM de la marque Orange.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
effectuent la nuit au sein des locaux de la société Vertoprim qui jouxtent les propriétés qu’elle loue et perturbent la tranquillité de ses locataires d’autant plus que le moteur des camions reste parfois allumé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106827_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la responsabilité sans faute de l'Etat, étant observé que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles mentionné par le préfet se fonde avant tout sur le fait que des individus isolés ont allumé
Source officielle8ème chambre
DTA_2105317_20240216
16 février 2024
16 février 2024
septembre 2020, qu'il a de nouveau proféré des insultes et des menaces de mort à l'encontre d'un agent pénitentiaire les 13 octobre et 2 novembre 2020, ainsi que le 13 janvier 2021, date à laquelle il a allumé
Source officielle3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Les montants de ce dernier qui se trouvaient au sol et obstruaient le passage ainsi que le véhicule en question qui était recouvert de boue, feux de détresse et gyrophare allumés, avec à l'intérieur des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511555_20250813
13 août 2025
13 août 2025
état de rémission, il se trouve affaibli ; qu'en outre, que l'installation des caillebotis ne permet plus aucun passage de la lumière naturelle en cellule, et qu'il ne peut plus lire ni écrire sans allumer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
12 février 2024
énergétique (DPE) réalisé en septembre 2023 ; un constat réalisé en janvier 2023 établit que le taux d'humidité ambiant moyen au sein de son logement se situe à 73 % ; malgré quatre radiateurs électriques allumés
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2511354_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
située à proximité immédiate de nombreux lotissements et de toutes les installations du club de football de Mulsanne empêchant ainsi l'usage normal du terrain de football ; les occupants ont de plus allumé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304411_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Un candélabre sur 4 est allumé ». Un second constat réalisé le 8 janvier 2020 à 20h45 indique que : « les candélabres destinés à l’éclairage public sont tous éteints ». Dès lors, M.
Source officiellePage 5 sur 7