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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200725_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, lors du mouvement des gilets jaunes, des individus se sont introduits sur le chantier our iller et incendier des conteneurs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001198_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
s'appliquent, elle devait être édictée par le maire ou, en cas de carence, le préfet du département ; - elle n'est pas motivée en droit, eu égard à l'incohérence des différents textes cités, ni en fait, alors
Source officielleChambre 2
DTA_2400598_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400623_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2400304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corvellec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas à l'origine du dépôt du sac d'ordures ménagères retrouvé devant un conteneur à ordures situé à 5 km de son domicile alors même qu'elle reconnaît que le sac lui appartient
Source officielle2ème chambre
DTA_2201395_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société requérante soutient que la semi-remorque porte-conteneur acquise pour un montant de 23 200 euros HT et le broyeur acquis par crédit-bail pour un montant de 600 000 euros HT sont éligibles au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 24 juin 2021, lors de l’opération de déchargement de la partie haute de la grue portuaire n° 2 sur le terminal à conteneurs, un incident est survenu menant à la chute de cette partie haute de la grue
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(trois marchés concernant trois zones géographiques et un marché concernant les locaux de l'OPH) et un marché particulier concernait les prestations d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501882_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pouvoirs de police administrative pour lutter contre les cambriolages, pour faire face à l’état dégradé du centre de l’agglomération de la commune de Condom et pour maintenir dans leurs socles les conteneurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2500691_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, la commune fait valoir en défense que le projet prévoit un local poubelles dédié et que les conteneurs ne seront stockés que temporairement sous le porche les jours de collecte des déchets.
Source officielleChambre 2
DTA_2201487_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Corvellec, première conseillère, M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402213_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, et alors qu’il n’est pas établi que ce local ne serait pas équipé des arceaux permettant l’accrochage des vélos, ce moyen doit être écarté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004111_20240202
2 février 2024
2 février 2024
, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Montlognon a refusé de procéder à l'enlèvement des conteneurs
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202980_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
sommes de 15 640 euros, 5 460 euros, 1 440 euros et 1 270 euros au titre de pénalités infligées sur le fondement d'un marché relatif à la maintenance, à la gestion informatisée et à la fourniture de conteneurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2103819_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
H sur la parcelle alors cadastrée AE n°99 dans le même lotissement.
Source officielleChambre 2
DTA_2400032_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104243_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il est constant que la société requérante a déposé, par trois fois, un dimanche avant 20 heures, son bac à ordures sur la voie publique en vue de la collecte des déchets, alors que les bacs ne peuvent
Source officielleChambre 2
DTA_2201486_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente-rapporteure, Mme Corvellec, première conseillère, M.
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