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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502711_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B E, connu également sous l'alias de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510888_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

E A, ressortissant congolais né le 4 avril 2003, alias M. F A né le 1er janvier 2005, alias M. F A né le 4 juillet 2007, alias M. B C né le 4 avril 2000, alias M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500748_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D A B, se présentant sous plusieurs alias, ressortissant somalien né le 5 mai 1991 à Booco, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à une date indéterminée en France où il a demandé l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206085_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Aline Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210000_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Référé URGENCE 3

DTA_2300673_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

F alias A B. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402096_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En vertu de l'article L. 134-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le contentieux relevant du présent chapitre comprend les litiges relatifs aux décisions du président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201842_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405542_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500616_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

L'article L. 551-11 de ce code, dans sa version applicable à compter du 1er mai 2021, dispose que : " L'hébergement des demandeurs d'asile prévu au chapitre II prend fin au terme du mois au cours duquel

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002131_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C D A, ressortissant sénégalais né le 20 décembre 1980, alias M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102539_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213021_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318021_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre A désignent comme responsable. / 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303508_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C A alias B enregistrée le 15 juin 2023. Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506954_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A du règlement, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire énoncée au paragraphe 1 de l'article 17 dudit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518436_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... conteste la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique lui a notifié une dette de pension alimentaire pour son enfant au titre de la période

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502254_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

G F, alias, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428266_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme D, alias C B, ressortissante ivoirienne née le 6 octobre 1994, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2118959_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Daniel Aline. Par une requête, enregistrée le 9 août 2021 au greffe du tribunal d'Amiens, M.

Source officielle

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