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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201099_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Albisson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 décembre 2021 puis la décision expresse du 29 décembre 2021, par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sa requête, qui se borne à faire allusion à des difficultés à accomplir des démarches administratives, ne comporte l'exposé d'aucun moyen.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303485_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
complémentaire), 3 février 2004 (modificatif), 13 juillet 2007 (prescriptions complémentaires), 24 octobre 2008 (prescriptions complémentaires) et 5 janvier 2010 (poursuite de l'exploitation du puits de l'Albien
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119163_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C coupable d'avoir proféré à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, des menaces de mort, et avoir fait allusion aux actes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323155_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A n'a pas sollicité l'asile en France ni fait allusion à une quelconque menace en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007074_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le document de la SAFER datant de 1970 transmis par les requérants ne mentionne pas plus l'existence d'un chemin rural et le procès-verbal de bornage dressé en août 2011 qui fait allusion à ce chemin,
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, laisse le soin au tribunal d'apprécier si un ou plusieurs moyens soulevés par Mme A est susceptible d'emporter
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501620_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Alarson, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Charente Maritime de lui communiquer une date de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603288_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En outre, s’il fait allusion à sa vie privée et familiale, les seules attaches dont il semble se prévaloir en France sont celles de sa mère, qu’il n’a rejoint qu’en août 2023 et avec laquelle l’intensité
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500398_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Jacques Alison, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505539_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
A..., à Me Alison Jacques et au préfet du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2025. Le magistrat désigné, Signé : P.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325763_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
11 novembre 1954 à l'angle de l'avenue des Champs-Elysées et de la rue de Tilsitt, que le discours qui sera, éventuellement prononcé, présentera un caractère exclusivement commémoratif sans aucune allusion
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504934_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
régler son loyer, de ses études et l'explication du motif pour lequel cette situation pourrait compromettre lesdites études ainsi que des autres messages adressés à l'administration et dont elle fait allusion
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400397_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
rétroactivité à l'ouverture des droits, que la CAF a refusé d'effectuer une compensation entre le montant de l'indu de RSA et les sommes correspondant aux prestations virtuelles auxquelles il fait allusion
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203603_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'origine en faisant valoir qu'il est atteint de drépanocytose et qu'en raison de cette maladie, il fait l'objet d'accusations en sorcellerie et d'un traitement violent et discriminatoire comme les albinos
Source officielle1ère chambre
DTA_2202285_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société par action simplifiée (SAS) HSO Navettes, qui exerce une activité de transports touristiques sous l’enseigne « Albion Voyages – Bayeux Shuttle », a connu une diminution de son activité en raison
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504961_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
responsabilité ; - le 8 août 2025, conseil du requérant, qui n’avait adressé aucune relance pour la préparation d’une prétendue audience, a adressé une correspondance au chef d’établissement sans faire allusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
horodatage fiable si le critère était l’ordre d’arrivée des candidatures et de possibilité d’opérer une sélection en fonction de l’assiduité, de l’investissement et de l’autonomie ; la décision fait allusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600196_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
horodatage fiable si le critère était l’ordre d’arrivée des candidatures et de possibilité d’opérer une sélection en fonction de l’assiduité, de l’investissement et de l’autonomie ; la décision fait allusion
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402107_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
sont toujours hébergés en CADA malgré la notification de la mise en demeure de quitter les lieux de leur hébergement, ne peuvent justifier de l'urgence de leur demande ; - il n'a été fait aucune allusion
Source officiellePage 5 sur 15