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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2602153_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que le moyen soulevé n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100960_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
2019, accompagnée de cette dernière et de son fils B, tous deux mineurs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302572_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dans ces conditions, Mme D et sa fille devaient être regardées comme étant dans une situation de vulnérabilité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507079_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 9.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510185_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2522044_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
E..., agissant au nom de sa fille F...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501259_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405125_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son nom propre mais également, et de manière expresse, en celui de ses filles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324256_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ainsi Mme A et sa fille mineure, C, doivent être regardées comme présentant une situation de particulière vulnérabilité.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507612_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. B, ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205051_20220824
24 août 2022
24 août 2022
en Guinée pour l'exciser ; qu'étant effrayée elle a fui en Italie avec sa fille en août 2021 ; qu'elle et sa fille sont arrivées à Grenoble en août 2021 ; qu'à cette date elle méconnaissait totalement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511573_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500528_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505932_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant guinéen né le 9 mai 2001, est entré en France, selon ses déclarations, le 1er juin 2024.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502329_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme B E, ressortissante béninoise née le 1er mai 1994, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 7 janvier 2024.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2413287_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100505_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'entretien de vulnérabilité n'est pas fondé et doit être écarté. 6.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214922_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation l'unissant à l'enfant C E B, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123419_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504376_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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