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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001419_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

M. et Mme B contestent le classement de leurs parcelles, cadastrées section E n°s 778, 779, 285, 761, 1668, 1671 et 769, en zone agricole.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200375_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur l'arrêté n° 141-2021 du 17 novembre 2021 par lequel le maire a interdit l'accès à la parcelle à compter du 19 novembre 2021 : 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114458_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, d'une superficie de 859 m², non bâtie, jouxte sur trois côtés des parcelles construites classées en zone U et se situe en premier rideau par rapport

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905557_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

délibération, la parcelle cadastrée ZM 54 et une partie de la parcelle cadastrée ZM 184 ont été classées en zone agricole.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405861_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

parcelles construites à la date de son approbation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100780_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles B 435 et B436, issues d'une division de la partie des parcelles 275 et 276 classées par le plan d'occupation des sols en zone NB, sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203073_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elles disposent en général d'un accès direct sur voie ". 11.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904238_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

pas sur ces parcelles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904239_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

pas sur ces parcelles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008989_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le décret n°2000-151 du 22 février 2000

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103568_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il n'est pas contesté que le projet autorisé par l'arrêté en litige prévoit 244 mètres carrés d'espace de pleine terre, soit plus de 28 % de la surface totale de la parcelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101154_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

cession au sens du 1° de l'article 41 duovicies H de l'annexe III du code général des impôts.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003182_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

maire de la commune de Pont-de-Metz a implicitement rejeté leur demande formée par courrier du 30 juin 2020 tendant à ce qu'il autorise l'installation d'un compteur réglementaire pour raccorder leur parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500627_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, l'interdiction contestée ne concernant que la partie nord de la parcelle AB n° 42, de sorte que la partie sud de cette parcelle, sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104062_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

M. et Mme B sont notamment propriétaires de la parcelle cadastrée OC 713 à Sebourg.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303482_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

lors que la parcelle litigieuse reste affectée à l’usage direct du public et au service public du tourisme et du sport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101317_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

cadastrée section A n° 191 au domaine communal et, d'autre part, à la restitution de cette parcelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Belgodère de leur restituer cette parcelle et de faire publier un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205454_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ils soutiennent que : - le classement des parcelles en zone AUDm est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles en zone AUDm méconnaît les orientations du projet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103703_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D B, propriétaire de parcelles cadastrées n° A78, 81, 82, 83 et 14 sur la commune de Vascoeuil et des parcelles cadastrées C n°367 et 368 sur la commune d'Elbeuf-sur-Andelle, demande l'annulation pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101213_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

20 nouveaux logements tout en prévoyant le classement en zone 1AU de deux parcelles de grande taille sur cette commune.

Source officielle

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