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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réserve de respecter de prescription édictées dans cet arrêté, à exploiter dans la commune d'Echillais (Charente-Maritime), au lieu-dit " Carrières noires ", un site utilisé pour le stockage, la dépollution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101003_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société VRD France, dont l'objet social est l'exécution de travaux de démolition, de désamiantage et de dépollution des sols, consiste en la construction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100889_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
projet a été estimé à 320 millions d'euros, que le plus gros poste de dépenses concerne les équipements publics et voiries publiques, le nouveau pont reliant les quartiers Amédée et Armagnac et la dépollution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004098_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En outre, les frais que la cour administrative d'appel de Nantes, statuant par la voie de l'effet dévolutif, a mis à la charge de la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
L'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché dans l'un des cas suivants : / 1° Il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; / 2° La dévolution
Source officielle3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il n'existe par ailleurs aucune clause concernant la dévolution des biens à l'expiration de la convention ni aucun autre élément contractuel qui permettrait de considérer que les infrastructures ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2310595_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sociétés Mancipatio et Hudrokhoeus, au prix de 3 195 600 euros toutes taxes comprises, intégralement acquitté en nature par l’obligation, mise à la charge de l’acquéreur, d’effectuer les opérations de dépollution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213605_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin, si la requérante produit un document non traduit et tronqué, intitulé " acuerdo de devolucion ", dont elle allègue qu'il s'agirait d'une décision de refoulement à la frontière qui lui aurait été
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2207970_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Enfin, si le requérant produit un document partiellement traduit, intitulé " acuerdo de devolucion ", dont il soutient qu'il établirait que sa demande d'asile a été rejetée par les autorités espagnoles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
piégeage dans la parcelle, en faisant appel à des techniques alternatives telles que les noues enherbées, les chaussées drainantes et les bassins d'infiltration, et en mettant en place des ouvrages de dépollution
Source officielle2ème chambre
DTA_2001464_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
que le territoire de la commune est classé en zone vulnérable aux nitrates par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), il ressort du rapport de présentation du PLU qu'une dépollution
Source officielle2ème chambre
DTA_2115302_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
jugement du 9 juin 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny eut prononcé, à la demande de la famille F, l'expulsion de l'exploitant et l'obligation pour ce dernier de procéder aux opérations de dépollution
Source officielle4ème chambre
DTA_2404306_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
territoire est inconstructible en présence de zones industrielles et du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains, que le foncier disponible sur la zone du Fort nécessite une dépollution
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
de déplacements produites dans ses observations ; - elle est fondée à déduire les charges afférentes aux frais de déplacement de son président ; l'administration n'a pas respecté les règles de dévolution
Source officielle5ème chambre
DTA_2203757_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de l'instruction et notamment de l'acte de décès du 8 janvier 2024, des copies du livret de famille produites et de l'attestation de dévolution successorale du 23 février 2024 que Mme C A, Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002167_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'une prestation dont la déductibilité par nature et la réalité ne sont pas contestées ; - la charge de la preuve d'un acte anormal de gestion pèse sur le service ; celui-ci n'a pas respecté la dévolution
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Si, en vertu des règles gouvernant la dévolution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits qu'elle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2123900_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction et notamment de l'acte de dévolution successorale, et il n'est pas contesté, que s'ils faisaient l'objet d'une imposition distincte, M. et Mme D étaient toujours
Source officielle5ème chambre
DTA_2102752_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D'autre part, la double circonstance alléguée que, tant dans la proposition de rectification que dans sa réponse aux observations du contribuable, le service aurait méconnu les règles de dévolution de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le département d'Ille-et-Vilaine a transféré la gestion de l'établissement " Espace Khiêton " à l'association AMISEP sans avoir respecté les formalités préalables de fermeture et de réversion ou dévolution
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