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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203912_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003060_20240201
1 février 2024
1 février 2024
aux seuls riverains de sa parcelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500418_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code général de propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109614_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
abandonnées situées au 27 avenue du général du Taillis : - la décision en litige est illégale dès lors que la construction qui se trouve sur ces parcelles présente des risques en matière d'incendie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la parcelle litigieuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400827_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la parcelle litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402268_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
parcelle en cause fait partie d’un leg consenti par un testament rédigé en 1826 par l’ancien maire de Sainte-Marie-les Mines, imposant qu’en cas de vente, un hôpital soit édifié sur la parcelle, et qu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un acte authentique du 6 juin 2000, Mme A et ses sœurs ont acquis, par licitation, une maison d'habitation située 4 allée des Goëlands, parcelle cadastrée parcelle AH99 au lieudit " Coz-Pors " à Trégastel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105653_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sur la parcelle des requérantes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206525_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
bien à des parcelles à exproprier pour atteindre les objectifs de l'opération ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101299_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A soutient, enfin, que les parcelles en litige sont des fonds servants, et sont notamment grevées d'une servitude de passage en faveur des piétons et véhicules, il résulte de l'instruction, sans que cela
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
D'une surface de 1350 m², la parcelle AV n° 236 a une forme rectangulaire et allongée et est actuellement en herbe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000060_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2AUb des parcelles cadastrées section OK nos 1001, 1003, 2060 et 2388 : 17.
Source officielleChambre 1
DTA_2202713_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... est propriétaire de la parcelle ZE86 sur la commune de Vernet Sainte-Marguerite.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2101124_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que les 15 parcelles vendues par M. et Mme B sont issues de la parcelle D. 883, elle-même issue de la parcelle D 856 et plus anciennement de la parcelle D. 356.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001959_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La parcelle AP n° 358 se trouve à l'arrière d'une parcelle construite, et accuse une certaine déclivité. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, ces parcelles étant d'ailleurs également classées en zone agricole.
Source officielleChambre 2
DTA_2101437_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, au motif que les parcelles concernées permettaient la réalisation d'un lotissement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La parcelle cadastrée AC 47 n'étant entourée d'aucune parcelle bâtie et la parcelle cadastrée AC 68 ne jouxtant qu'une seule parcelle bâtie, aucune de ces parcelles prises isolément, pas plus que ces deux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300719_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et d’une appréciation matérielle inexacte des faits : le classement en zone naturelle de la parcelle est discrétionnaire et sans motivation ; la parcelle
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