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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2601677_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée de la parcelle ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle en litige est entachée d’une erreur
Source officielle5ème chambre
DTA_2601678_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée de la parcelle ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle en litige est entachée d’une erreur
Source officielle5ème chambre
DTA_2601679_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée de la parcelle ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle en litige est entachée d’une erreur
Source officielle5ème chambre
DTA_2601680_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée des parcelles ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles en litige est entachée d’une erreur manifeste
Source officielle5ème chambre
DTA_2601681_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée des parcelles ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles en litige est entachée d’une erreur manifeste
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée des parcelles ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 aux parcelles en litige est entachée d’une erreur manifeste
Source officielle5ème chambre
DTA_2601683_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée des parcelles ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle en litige est entachée d’une erreur manifeste
Source officielle5ème chambre
DTA_2601684_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des impôts dès lors qu’elle ne s’est pas livrée à une analyse individualisée de la parcelle ; - l’application du coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle en litige est entachée d’une erreur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103113_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La délibération litigieuse vise le code général des collectivités territoriales, le code général de la propriété des personnes publiques, l'avis donné par France Domaine, et expose que la parcelle n'est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306346_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C en cas d'absence de libération de la parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200218_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AP n° 75 et une partie de la parcelle castrée section AP n° 77 sont classées en zone A du plan local d'urbanisme en litige, zone au sein
Source officielle5ème chambre
DTA_2105991_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
M. et Mme A soutiennent que lors du remaniement cadastral de 1988, la parcelle BD 33 issue de la parcelle D 82 laquelle est elle-même issue de la parcelle D 133 du plan napoléonien a été à tort répertoriée
Source officielle2ème chambre
DTA_2000594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que la parcelle cadastrée section AC n° 63 a été classée en zone naturelle ; - la parcelle constitue une dent creuse ; elle
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
13 février 2026
été émis à la demande de cession de la parcelle par la Fédération des œuvres laïques, bailleur de la société, au motif que cette parcelle était réservée à un aménagement communal et située en zone d’aléas
Source officielle2ème chambre
DTA_2002090_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B D sont respectivement propriétaires dans la commune de Quinçay des parcelles cadastrées C 509 et C 510, tandis que Mme C D possède les parcelles C 512 et C 513.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002046_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Si ces parcelles jouxtent des maisons, elles ont conservé leur caractère naturel tout comme les parcelles voisines classées également en Nn et ne supportent que des constructions légères telles qu'abri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200184_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
propriété des personnes publiques, pour obtenir la cession de la parcelle à son profit.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401244_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SNC Alta Orgeval est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur la parcelle cadastrée AM n° 307 à Orgeval (Yvelines).
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
AV T et à Mme T domiciliés 95 rue Louis Bloquet à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 299 (lot 1) sise 25 rue de la République, appartenant à la Société Générale dont le siège social est situé 29
Source officielle7ème chambre
DTA_2309485_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
sportives ; - il n’y a pas de circonstances locales propres à la commune justifiant une interdiction de chasse ; - l’interdiction de chasser, générale et absolue sur la parcelle, est disproportionnée
Source officiellePage 42 sur 932