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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200742_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

411-2 4° du code de l'environnement, relativement aux espèces susceptibles d'être impactée par la réalisation du projet de " centrale électrique de l'ouest guyanais " situé au lieu-dit crique Sainte-Anne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le port accueille ainsi chaque année plus de 500 navires de passage.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401010_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sacaterelli Amenan, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101364_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de condamnation de la requérante doivent, par suite, être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302272_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401969_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401970_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301443_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son évaluation provisoire au titre des années 2020 et 2021 lui a été notifiée le 21 février 2022. Après avoir formulé des observations, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600281_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

deux photographies du site d’implantation, mais aucun document graphique, tel qu’un photomontage, permettant d’apprécier l’impact visuel du pylône dans le paysage, alors que le projet sera implanté à l’anse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008400_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307591_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

II.- L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309594_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

II.- L'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405402_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

que l’année en litige, et sur un rapport d’expertise également établi au titre d’années différentes ; la proposition de rectification est donc insuffisamment motivée, d’autant qu’aucune expertise n’a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301388_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme B soutient que depuis la séparation de ses parents le 1er aout 2016, seule sa mère subvient à ses besoins.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914321_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Les agents contractuels chargés de fonctions d'enseignement recrutés à temps complet pour faire face à un besoin couvrant l'année scolaire dans le second degré et exerçant soit dans deux établissements

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225141_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les conclusions indemnitaires de la requête : En ce qui concerne l'année scolaire 2021/2022 : 2.

Source officielle
TA

Magistrae Fejerdy

DTA_2204734_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'année de l'imposition. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103838_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

2018, de 4 012 euros au titre de l'année 2019 et de 3 807 euros au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201842_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

La décision précise sur ce point que le projet pédagogique présenté n'est pas adapté ni personnalisé et reprend le contenu de la plaquette du cours Sainte Anne.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302454_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne l'année 2021 : 2.

Source officielle

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