Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2402188_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ensuite, le plan de masse matérialise le passage des différents réseaux et la notice descriptive précise la structuration de l’ensemble des réseaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409829_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'immeuble situé au n° 15 de la rue A Moulin est situé en face du terrain d'assiette, dont il n'est séparé que par la rue Raoul Follereau et la parcelle AM 814, non bâtie, servant de trottoir et d'aire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
sollicité au 2 passage Saint-Pierre Amelot.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié) () ". 15.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401653_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 25 mai 2023, la SNC Bourg Achard 1 a déposé une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de trente-deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées YA0012 et YA011 sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302619_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
des matériaux de couverture : - Les couvertures des toits en pente seront réalisées en tuile de terre cuite naturelle (tuile de Marseille, de Gironde, canal, romane, ou similaire) de couleur rouge, rose
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
fondement de l'article L. 152-16 du code de l'urbanisme n'étant pas motivée, le projet ne pouvait échapper à la réalisation d'une place de stationnement pour véhicules et d'une aire de parking pour les deux-roues
Source officielle3ème chambre
DTA_2001554_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, le rapport de présentation précise avec des données chiffrées et des cartographies, les capacités de stationnement de véhicules (automobiles, deux roues, autocaravanes).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410057_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- il méconnaît l'article 3.6 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet ne prévoit pas suffisamment de places de stationnement pour les voitures, deux roues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée 860 section H n° 27 se situe en zone UB du règlement, et les parcelles cadastrées 860 section H n°s 44, 45 et 86 se situent en zone UC.
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m. / La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 2,60 mètres par rapport
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m. / La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 2,60 mètres par rapport
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de 20 m de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 20 m. / La hauteur des clôtures entre propriétés ne doit pas dépasser 2,60 mètres par rapport
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
J... est propriétaire de la parcelle localisée 61 rue des Suisses, située en face du projet litigieux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
émises notamment quant à l'incompatibilité du projet avec l'objectif de prévention des risques naturels d'inondation et il ne mentionne pas le fait qu'elle avait proposé d'établir, au droit de ces parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
deux bâtiments d'élevage dès lors qu'ils ne sont pas la propriété de la société mais appartiennent à un voisin, il résulte de l'instruction qu'à la date de l'arrêté contesté, s'élevaient, dans la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les requérants soutiennent ensuite que la construction projetée sera de couleur entièrement blanche, en rupture avec les tons rose, ocre, orangé et beige des constructions de la copropriété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301643_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C un permis de construire sur le terrain situé rue Roz er Mor, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sauzon la somme de 2 500 euros sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parcelles concernées comportent des espèces faunistiques patrimoniales et une zone humide mise en évidence dans le cadre des inventaires cartographiques des zones humides de Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502712_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
février 2015 de la société d'équipement de Touraine (SET), qui elle-même l'avait précédemment acheté le 18 juin 2003 à la SAS Grand Moulin de Ballan-Miré, le " Moulin de Ballan-Miré ", situé sur les parcelles
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