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54 957 résultats pour « Anne Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402226_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402234_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402263_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Anne Seulin en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402293_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316512_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A C B demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316534_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316827_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316849_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316964_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316466_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316467_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316483_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501249_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

au motif que sa rémunération au cours de l’année 2020 n’atteignait pas le montant du salaire minimum de croissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100665_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200597_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur les conclusions à fin de décharge et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

été assujettis au titre des années 2017 et 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602160_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Riec-sur-Belon la somme de 1 500 € en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508030_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

sur les cinq dernières années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502830_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu des besoins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310611_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... a souscrit, avec son épouse, sa déclaration d’impôts sur le revenu de l’année 2022 le 6 juin 2023.

Source officielle

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