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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2206330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et décennale souscrit le 24 décembre 2020 indiquant que l'intéressé a déclaré un effectif de deux personnes et un chiffre d'affaires hors taxes de 40 000 euros dont 0 % réalisé en qualité de sous-traitant
Source officielle4ème chambre
DTA_2204535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 621-1 du même code n'étant pas acquise ; - alors que la délibération faisant l'objet du litige n'a pas retenu le manquement tiré de défaut de respect de l'exigence de transparence sur a sous-traitance
Source officielle3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En revanche, il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise judiciaire, que ces désordres résultent uniquement des prestations réalisées par la société Crudeli, sous-traitante de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... à l’encontre d’autres résidents et de professionnels ; durant les premiers mois, le médecin-coordinateur assurait la fonction de médecin traitant, ce qui a été remis en cause par la famille ; aucun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C était le gérant de la société Habitat déco investissement qui a conclu des contrats de sous-traitance avec la société CAPA travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne démontrent pas que la responsabilité de l'entrepreneur principal ne peut être utilement recherchée, et que, d'autre part, aucune violation de règles ou obligations extérieures au contrat de sous-traitance
Source officielle4ème chambre
DTA_2300775_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
département a commis des erreurs manifestes d'appréciation des offres qui lui étaient soumises puisqu'il n'a pas écarté l'offre retenue alors qu'elle était anormalement basse et il a pris en compte une sous-traitance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005884_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Toutefois, si la société requérante soutient que cette location aurait permis de stocker des matériaux pour le compte de sous-traitants à proximité du chantier, et laisse entendre qu'elle aurait retiré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405483_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
manifeste d'appréciation car il a respecté les délais qui lui étaient opposables en matière de déclaration d'accident de travail puisque ce n'est qu'à la date du 13 septembre 2024 que son médecin traitant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406477_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
elle dispose d'un intérêt à agir ; - le pouvoir adjudicateur a manqué à son obligation de publicité et de concurrence en attribuant le contrat à une entreprise ayant participé en qualité de sous-traitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2001178_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
au " génie civil " et, d'autre part, que la fourniture de ferraillage ne relève pas du génie civil mais constitue une prestation de fournitures qui ne peut faire l'objet d'une sous-traitance ; - la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
sous-traitance était, selon les documents contractuels, un préalable à toute intervention.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il est fait valoir que la société Fayat Bâtiment prise en son établissement secondaire Cari Thouraud a eu recours en sa qualité d'entreprise générale à divers sous-traitants et a ainsi confié le lot n°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906151_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- sur l'application de pénalités de retard afférentes au non-respect des obligations de déclaration des sous-traitants : à l'occasion du sinistre de la cuisine centrale, il a été découvert que la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202546_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
bénéficier du règlement intégral de la facture datée du 28 janvier 2021 pour un montant global de 18 000 euros et relative à des travaux d'électricité et de régulation réalisés dans le cadre d'une sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209180_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 805 euros au titre du préjudice subi tiré du défaut de mise en demeure de la société Chartier TP à procéder aux formalités obligatoires au titre de la sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400626_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le présent litige tend au paiement de sommes dues au titre d'un contrat de sous-traitance avec la société COGIT, titulaire du lot n°2 d'un marché public de travaux pour la restructuration d'un bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502927_20260211
11 février 2026
11 février 2026
F... a consulté aux urgences du CHU de Caen le 5 avril 2023 à la demande de son médecin traitant pour une douleur thoracique évoluant depuis un mois, avec irradiation dans le bras gauche et nausées ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300902_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 12 février 2020, à la suite d'une altercation, elle a fait l'objet d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant pour " choc psychologique ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300910_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ils soutiennent que ce refus d'aménagement est injustifié en ce qu'il va à l'encontre des avis du médecin traitant, de l'orthophoniste et de l'établissement de formation.
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