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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504376_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, l’association Aves France, l’association One Voice et l’association pour la protection des animaux sauvages, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600355_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans une vaste zone naturelle ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 121-13 du même code dès lors que la zone support du projet se situe en deçà de la délimitation des espaces proches du rivage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500148_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
lequel le maire de Fouras a délivré au département de la Charente-Maritime un permis d'aménager pour créer des ouvrages de lutte contre l'hydrodynamisme marin et conforter des ouvrages existants sur le rivage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200687_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-SANCT-0001 du 21 décembre 2021 portant suspension de son droit de chasser sur le territoire de l'ACCA de Bersac-sur-Rivalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407463_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Toutefois, il résulte de l'arrêté contesté que la baignade n'est interdite que dans les chenaux d'accès aux rivages ou au ports.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408232_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
mentionnée sur le plan de la ZAC, le PLUi et l’orientation d’aménagement et de programmation A11 ; - il méconnaît l’arrêté de carence du préfet de la Savoie ; - il méconnaît l’avis du service des déchets
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304151_20230811
11 août 2023
11 août 2023
déjà urbanisé et ses préconisations sont contraires à l'article L.121-8 du code de l'urbanisme et la loi Elan prévoit que ces secteurs déjà urbanisés ne doivent pas être dans les espaces proches du rivage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme relatif à l'extension en continuité du périmètre bâti dans un espace proche du rivage
Source officielle1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Mme A a été ramenée inconsciente au rivage et a été hospitalisée à l'hôpital de Criquebœuf le même jour puis reconduite chez elle. Un arrêt de travail de 10 jours lui a été prescrit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301197_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rivas président de la formation de jugement, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301693_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400884_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rivas président de la formation de jugement, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre
DTA_2301080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100463_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches du rivage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006196_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 30 septembre 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'un chantier nommé "Le Rivage" situé Chemin de Ramelet Moundi à Tournefeuille (Haute-Garonne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003079_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402648_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501580_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est originaire de la commune de Miragoâne qui est l’un des territoires les plus touchés en Haïti par les violences et les affrontements entre gangs rivaux
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