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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316808_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de son semestre, alors qu'il a validé 25 ECTS sur 30 ;
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220499_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de ne valider que certaines parties du diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602004_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... jusqu’à la clôture de la validation des projets ; de convoquer la société AURLOM BTS+ à la prochaine commission de validation pour l’épreuve E6 ; de confirmer à la société AURLOM BTS+ que les matériels
Source officielle2ème chambre
DTA_2401765_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C B a déposé, le 24 mars 2024, une demande de validation des acquis de l'expérience pour obtenir le diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200663_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Chaque nouvelle titularisation dans un grade ouvre un délai de deux années pour demander la validation de l'ensemble de ces périodes. () / Le fonctionnaire ayant demandé la validation des périodes mentionnées
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206094_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
enregistrés le 19 novembre 2022 et le 6 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2022 de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales refusant de valider
Source officielle1ère chambre
DTA_2101590_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2203295_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
écritures : 1°) d'annuler la décision du président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) du 16 juillet 2021 en tant qu'elle rejette sa demande du 28 octobre 2002 de validation
Source officielle5ème chambre
DTA_2110135_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
professionnels, dont la validation est sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401674_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de ses services d'agent non titulaire qui lui a été adressée le 25 novembre 2022 ; - elle réunit les conditions pour obtenir la validation de ses services d'agent non titulaire.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2308482_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de validation, l’administration ne peut légalement prendre en compte une demande complémentaire, sauf pour des services dont la validation aurait été rendue possible par suite d’une modification des textes
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102762_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2021 et 23 juin 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de validation des services auxiliaires portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400018_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... que la validation qu’il avait demandée lui était refusée. Le recours gracieux qu’il a formé à l’encontre de ce refus a été rejeté le 24 novembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301084_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une délibération dont il a reçu notification le 16 décembre 2022, le jury de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES a décidé de ne pas lui valider le domaine de compétence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208748_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un courrier du 23 juin 2009, Mme B... a formulé une demande de validation de ses services de non-titulaire auprès du ministère de l’Education nationale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que l'institut de formation en soins infirmiers a refusé de valider son stage du semestre 5, alors même qu'il avait été validé par l'établissement d'accueil, au motif qu'elle occupait un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301273_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la notification de la validation est d'un an.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101861_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
professionnels, dont la validation est sollicitée.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305975_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que sa demande de validation des services auxiliaires en date du 21 décembre 1992 n'a pas été pris en compte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600070_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle l’université de Pau et des Pays de l’Adour a déclaré irrecevable sa demande de validation
Source officiellePage 4 sur 1068