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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
allégués : - le requérant ne justifie en tout état de cause pas du caractère possiblement délictuel des faits dont il se prévaut ; En ce qui concerne la suppression des passages injurieux et diffamatoires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le syndicat ValOrizon fait ainsi valoir aux termes de ses écritures devant le tribunal que, nonobstant la circonstance qu'elle ait fait l'objet d'une notation et d'un classement, l'offre présentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100586_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201473_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909692_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - aucune faute n'a été commise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, le moyen manquant en fait, il ne pourra qu'être écarté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111298_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, le moyen manquant en fait, il ne pourra qu'être écarté.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001311_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. / () IV.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne,
Source officielle1ère chambre
DTA_2307449_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
porte sur un établissement recevant du public, le permis de construire tient lieu de l'autorisation prévue par l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dès lors que les écritures de la requérante contiennent des passages diffamatoires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108711_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Les requêtes visées ci-dessus sont relatives à la situation d'un même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2101167_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. / () / IV.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que
Source officielle2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre. ».
Source officielle1ère chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DTA_2102965_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300241_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce que, d’une part, l’association requérante ne justifie pas d’un intérêt à agir, dès lors qu’elle agit en réalité pour faire valoir des percepts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204816_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire. () III.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200305_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
façon automatique, sans chercher à savoir si les accusations portées contre elle étaient vraies ; ces accusations sont diffamatoires ; le conseil de discipline a considéré que les faits de harcèlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, faute pour les requérants de justifier d'un intérêt leur donnant qualité pour agir en produisant un acte de propriété ; - les
Source officielle2ème chambre
DTA_2301756_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au présent chapitre ".
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