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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le caractère déductible des charges de sous-traitance : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203194_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, le fait d'informer son contractant de son problème d'effectif et du nécessaire recours à un sous-traitant lui aurait fait perdre le contrat en question et alors que l'obligation d'information du client
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans les contrats signés entre eux, une clause de transparence, stipulant si le recours à un ou plusieurs sous-traitants ou collaborateurs libéraux est envisagé ou non. / Si le recours à la sous-traitance
Source officielle2ème chambre
DTA_2300701_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, le nouveau titulaire du marché en litige, la société PAPREC ENERGIES, a acté comme sous-traitant de second rang la société requérante dont la déclaration de sous-traitance (DC4) a été notifiée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406044_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
avait pas remis en cause le bénéfice du crédit d’impôt mais seulement son assiette ; - ainsi que le prévoit la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-10-40, les entreprises ayant recours à la sous-traitance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des sommes à verser au sous-traitant ; 4° Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; 5° Le cas échéant, les
Source officielle2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les logiciels que possède la société sont utilisés, d'une part pour la conception des tissus, et d'autre part en vue de la programmation desdites machines de ses sous-traitants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302551_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301234_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La société requérante soutient que : - Elle a exécuté des travaux pour le centre hospitalier gérontologique en qualité de sous-traitante de la société Inso, qui s'est vu attribuer le lot n°2b, étanchéité
Source officielle4ème chambre
DTA_2202362_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B en qualité de sous-traitant n'était pas établie s'agissant des prestations listées à l'annexe 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de sous-traitance ou de collaboration libérale, les entreprises de sécurité privée doivent s'assurer du respect, par leurs sous-traitants ou collaborateurs libéraux, des règles sociales, fiscales et relatives
Source officielle3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
elle a conclu un contrat de sous-traitance le 15 juillet 2015, visant à la restauration d'une caserne pour le compte de l'association ASL sise à Blois (41).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Or, et en premier lieu, il est constant qu'aucun contrat de sous-traitance n'a été conclu, ni qu'aucune formalisation des relations contractuelles ainsi entretenues n'a été faite. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Une déclaration de sous-traitance a été réalisée auprès du maître d'ouvrage en sorte que la société sous-traitante a bénéficié d'un paiement direct de 1 754 160 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205388_20230828
28 août 2023
28 août 2023
L'acheteur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200658_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par acte du 7 avril 2021 modifié le 18 mai 2021, la commune a accepté la SAS la SOGETRA en qualité de sous-traitant du titulaire de ce marché et a agréé ses conditions de paiement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dessins, photos et encarts sur carton destinés au packaging ; d'autre part, elle doit être regardée comme fabriquant elle-même les produits dont elle sous-traite la confection à des tiers, la sous-traitance
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007327_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans sa version applicable au présent litige : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509497_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par ailleurs, figure au nombre des pièces de l'offre " En cas de sous-traitance le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitante) ", en caractères gras.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officiellePage 4 sur 355
Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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ELECTRONIQUE ET SOUS TRAITANCE DE SABLE
04/08/2026
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EXPERT SOUS-TRAITANCE SERVICE (ESS)
31/07/2026
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