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une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bard, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Rodez à lui verser une somme de 52 324,01 euros en réparation

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7ème chambre

DTA_2105927_20240426

Administratif

26 avril 2024

à hauteur 3 000 euros ; - son préjudice moral doit être réparé à hauteur de 5 000 euros.

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7ème chambre

DTA_2105153_20240426

Administratif

26 avril 2024

à hauteur 3 000 euros ; - son préjudice moral doit être réparé à hauteur de 5 000 euros.

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1ère chambre

DTA_2400534_20260203

Administratif

3 février 2026

de cours de français et dix heures de cours de mathématiques en classe de 6ème, vingt-sept heures de cours d’espagnol et six heures de cours de mathématiques en classe de 5ème, trente-sept heures de cours

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5ème chambre

DTA_2201433_20250527

Administratif

27 mai 2025

Par une ordonnance 25 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2024 à 12 heures.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403179_20241121

Administratif

21 novembre 2024

hebdomadaire de travail de 48 heures, de la durée maximale quotidienne de travail de 12 heures, du temps de repos quotidien, de la durée minimale de repos hebdomadaire dérogatoire et enfin, concernant

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2e Section - 1re Chambre

DTA_1904828_20230207

Administratif

7 février 2023

de l'ensemble des préjudices subis ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au CASVP de procéder au chiffrage des heures supplémentaires réalisées et de liquider la somme due sur la base de sa durée de

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3 ème Chambre

DTA_2204297_20250619

Administratif

19 juin 2025

à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; 5° Deux pour une

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2e Section - 1re Chambre

DTA_1813866_20230207

Administratif

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h. Ces modalités ont été reprises dans le contrat de travail conclu par la requérante 5.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_1811538_20230207

Administratif

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h. Ces modalités ont été reprises dans le contrat de travail conclu par la requérante. 5.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_1811542_20230207

Administratif

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h. Ces modalités ont été reprises dans le contrat de travail conclu par la requérante 5.

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1ère chambre

DTA_2102169_20230427

Administratif

27 avril 2023

A a cumulé fictivement, en mars et avril 2020, des heures de travail non justifiées, d'une durée totale de cinq heures et vingt-deux minutes, afin de terminer sa journée de travail après treize heures

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7ème Chambre

DTA_2103019_20250828

Administratif

28 août 2025

être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. / Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.

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7ème Chambre

DTA_2103020_20250828

Administratif

28 août 2025

/Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. / Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.

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7ème Chambre

DTA_2103022_20250828

Administratif

28 août 2025

être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. / Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.

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7ème Chambre

DTA_2103026_20250828

Administratif

28 août 2025

être irrégulier. / Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. / Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle.

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3ème chambre

DTA_2102346_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Le déficit fonctionnel temporaire a été retenu par l'expert comme total sur une durée de deux jours, ensuite partiel au taux de 25 % sur une durée de 16 jours, puis partiel au taux de 10 % sur une durée

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6ème Chambre

DTA_2004209_20230302

Administratif

2 mars 2023

de vol décomptées par le requérant ne font état que d'une centaine d'heures de vol, cette durée étant insuffisante pour caractériser un préjudice d'anxiété.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503899_20251230

Administratif

30 décembre 2025

de ces prestations, notamment de celle relative à l’aide apportée au réchauffage des repas du soir.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2015959_20230207

Administratif

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.

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2 253 résultats pour « repas ayant duré plusieurs heures »

2 253 résultats pour « repas ayant duré plusieurs heures »