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6 396 résultats pour « président d'une chambre de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300863_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

chambres françaises de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2201768_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la chambre de commerce et d'industrie de la région Ile-de-France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400199_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un courrier adressé au président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique le 15 novembre 2023, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a exposé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007013_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes (CCI ARA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2006400_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

demande la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007274_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A représentée par Me Janot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une décision du 4 février 2021, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé la révocation de M. B, avec effet au 17 février suivant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003370_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102120_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par lettre du 25 septembre 2020, le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste avec un préavis de deux mois.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001452_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306374_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B, représenté par la Selarl HMS Avocats (Me Bellanger), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est fondée à solliciter ni l'annulation de la décision du 26 avril 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
TA

Chambres réunies

DTA_2007342_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne sur la demande préalable qu'elle a adressée le 16 juillet 2020, reçue le 20 juillet suivant ; 2°) de condamner la chambre de commerce et

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118809_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B C, représenté par Me Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) de Paris-Ile de France

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202091_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202085_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale conclut les contrats de travail et avenants entre les personnels de droit privé et la chambre de commerce et d'industrie de région,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100103_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, après avis de leur président ; gèrent leur situation () statutaire. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401376_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401378_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401380_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

Source officielle