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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308241_20230830
30 août 2023
30 août 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403501_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529509_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence au
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513516_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209044_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209915_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501415_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400207_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
préfet de la Haute-Garonne du 24 novembre 2023 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial N°31-2023-460, délégation de signature à l'effet de signer, durant les permanences
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513286_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
De plus, le requérant n’établit pas avoir été empêché de présenter des éléments pertinents qui auraient pu influer sur le contenu de la décision en litige.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210004_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303312_20230220
20 février 2023
20 février 2023
. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301362_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le requérant n'allègue pas davantage qu'il aurait tenté en vain de porter à la connaissance de l'administration des éléments pertinents relatifs à sa situation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Guipry-Messac afin de porter les effectifs autorisés dans l'installation de 368 à 800 veaux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301009_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302886_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209159_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300725_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2211009_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En l'espèce, le requérant ne fait pas état d'informations pertinentes tenant à sa situation personnelle qu'il aurait été empêché de porter à la connaissance de l'administration avant que ne soit prise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu' à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. / 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500403_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle soutient qu’il lui est interdit de rester debout de manière prolongée et que l’absence de places de stationnement facilement accessibles lui engendre des malaises post effort, de telle sorte qu’elle
Source officiellePage 4 sur 71