fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, âgée de 79 ans et veuve, est copropriétaire d'une maison en Arménie.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : () / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son

, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation.

, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation.

, de l'état d'entretien de la partie principale en cause, d'autre part, de sa situation.

B irrégulière, ainsi que le soutiennent les sociétés requérantes, un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que

Toutefois ce faisant, le projet ne prévoit pas la réalisation d'accès au sens et pour l'application des dispositions précitées.

de l'examen conjoint du projet, d'autre part.

, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction

mêmes fonctions.

D'autre part, il en va de même s'agissant de l'absence alléguée de l'accord sur le projet en cause du propriétaire de la parcelle cadastrale section KX n°94.

D'autre part, et en tout état de cause, la circonstance que la notice de sécurité ne mentionne pas le cheminement piéton de l'avenue des Pinsons, dont l'accès, ainsi qu'il a été dit plus haut, va être

En particulier, le préfet a mentionné qu’il exerçait une activité professionnelle en vertu d’un contrat à durée indéterminée au sein d’un restaurant dont il est copropriétaire et a analysé sa situation

D'une part, le dossier comporte des documents relatifs à l'insertion du projet avec différentes vues.

De surcroît, la hauteur des constructions se mesure à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l'objet d'une

, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction

de la Vendée précitées.