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520 résultats pour « partie non intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100938_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309468_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

la demande et entachée d'une erreur de droit ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - la décision méconnaît le principe de non

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524309_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il se dit attiré par les hommes et, en 2021 alors qu'il avait 17 ans, il aurait entretenu une relation intime avec deux autres hommes membres de sa famille.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527996_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401265_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307448_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de vulnérabilité de la requérante ; - la décision fixant le pays de destination viole le principe de non

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001830_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411291_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D’une part, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202834_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, pour prendre la décision attaquée portant révocation à titre disciplinaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506936_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L’expert est tenu, entre autres, d’informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d’en faire état dans son rapport.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305417_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402737_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404439_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En second lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L’agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307388_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A l'appui de ce mémoire la Société Logitud solution a produit des pièces, dont trois, non soumises au contradictoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102612_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie d'Amiens : 2. Le courrier qui a été remis à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004211_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D'une part, la circonstance que l'inventaire se trouve dans une annexe au rapport de présentation, et non dans le rapport lui-même, n'est pas de nature à le vicier au regard des dispositions précitées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324621_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513003_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 mai 2025, le vice-président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de paris la requête par laquelle M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324261_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

avec une femme à partir du mois de septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001724_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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