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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre
DTA_2121651_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La commission de médiation de Paris a, par une décision du 26 août 2021, rejeté cette demande au double motif que, d'une part, " les éléments fournis à l'appui de son recours ne permettent pas de caractériser
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207877_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il suit de là que, dans les circonstances particulières de l'espèce, la commission de médiation du département de Paris, qui ne pouvait se fonder sur la circonstance que Mme A était déjà locataire du parc
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
préjudice moral et, d’autre part, par le prononcé d’une injonction tendant à ce qu’il soit mis fin à ce dommage par l’adoption de « toutes mesures utiles ». 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126997_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Paris.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606267_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’examen de sa demande d’asile ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de Paris d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513462_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
PERMALNAICK La République mande et ordonne au préfet de police de Paris de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DTA_2009447_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B est employé par le syndicat mixte du parc de Tremblay Paris-Val-de-Marne, devenu suite à une fusion le syndicat mixte des parcs du Tremblay et de Choisy Paris-Val-de-Marne, en tant qu'agent de maîtrise
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610965_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
logements inoccupés et l’action de la brigade de protection du logement » et sur « l’avenir du Parc des Princes et la reprise des discussions avec le Paris Saint-Germain », ainsi qu’une délibération relative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
des dépôts et consignations (CDC), en fixant le capital de la Ville à 34%, a approuvé les statuts et le pacte d’actionnaire de la SEMOP, a autorisé la Maire de Paris à signer les actes nécessaires à la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elles font valoir que : la société Indigo Park est fondée à solliciter sa mise hors de cause dans la mesure où elle n’est pas concessionnaire du parc de stationnement ; la concession de ce parc de stationnement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205496_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D'une part, il est constant que la pièce sur laquelle donne le balconnet au droit duquel se trouve le pare-vue dont la maire de Paris a estimé qu'il dépassait la hauteur maximale résultant de ces règles
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122086_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La commission de médiation de Paris a, par décision du 22 juillet 2021, rejeté cette demande aux motifs que, d'une part, " si le délai d'attente anormalement long est atteint, la situation de sur-occupation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224314_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119855_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Pierre Amelot à Paris (11ème arrondissement) n'ont jamais été proposés en compensation dans le cadre d'une opération de changement d'usage depuis 1970, d'autre part, à confirmer l'usage non commercial
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204836_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D a signalé le décrochage du pare-chocs avant, la rayure du pare-chocs arrière et de l'aile droite dans une fiche de réclamation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428656_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. Dans le cas où M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537829_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026 à 14h : le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100569_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de la convention relative à l'exploitation de restaurants et bars dans le parc des expositions de Paris Nord Villepinte conclue avec la SEPEPNV applicable du 01 janvier 2007 au 30 juin 2017
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