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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324786_20250219
19 février 2025
19 février 2025
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322972_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
(AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris et la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences et le cabinet Relyens mutual insurance, représentés par le cabinet Apex avocats, font part au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303632_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Dijon Métropole, de la société Helvetia, compagnie suisse d'assurances, son assureur, de la SAS Coste architecture Paris, de la mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212766_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B, la mutuelle du personnel du groupe RATP, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2426259_20250218
18 février 2025
18 février 2025
E B demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la mutuelle Mieux
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2311169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, la Ville de Paris et la Mutuelle Générale de la Police, auxquels la procédure a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913483_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, Mme A soutient, sans être contredite, avoir bénéficié d'une indemnisation complémentaire de la part de sa mutuelle pour un montant de 350 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... en sa qualité de requérant unique, à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, à la mutuelle intergroupe d’entraide, à la mutuelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D A et de la CPAM de Paris : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il n'y a pas lieu, en revanche de mettre une somme à la charge de la ville de Paris qui n'est pas la partie perdante à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société Relyens Mutual Insurance, à leur verser à chacun une somme de 4 000 euros et d'autre part, la condamnation de l'AP-HP à leur verser à chacun une somme de 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107139_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société Relyens Mutual Insurance, à leur verser à chacun une somme de 4 000 euros et d'autre part, la condamnation de l'AP-HP à leur verser à chacun une somme de 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107140_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société Relyens Mutual Insurance, à leur verser à chacun une somme de 4 000 euros et d'autre part, la condamnation de l'AP-HP à leur verser à chacun une somme de 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103812_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société Relyens Mutual Insurance, à leur verser à chacun une somme de 4 000 euros et d'autre part, la condamnation de l'AP-HP à leur verser à chacun une somme de 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103814_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société Relyens Mutual Insurance, à leur verser à chacun une somme de 4 000 euros et d'autre part, la condamnation de l'AP-HP à leur verser à chacun une somme de 400 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103815_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, la société Relyens Mutual Insurance, à leur verser à chacun une somme de 4 000 euros et d'autre part, la condamnation de l'AP-HP à leur verser à chacun une somme de 400 euros.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
a accordé à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France, un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble de bureau à R+7 situé 18, rue Catherine de la Rochefoucauld, Paris (75009), ensemble
Source officiellePage 4 sur 76