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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102053_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il résulte du second alinéa de l'article L. 3132-29 du code du travail que le préfet, à la demande des organisations syndicales représentatives des salariés ou des organisations représentatives des employeurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300623_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, l'association Organisation juive européenne, représentée par le cabinet Buk Laurent-Robillot, demande au juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306079_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite la requête de la SAS Ludi Arles organisation doit être rejetée. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305295_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la nouvelle organisation du temps de travail de la police municipale a été soumise, le 11 mai 2023 à l'avis du comité social territorial compétent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303792_20240209
9 février 2024
9 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 26 décembre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213687_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 2 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
De plus, l'organe délibérant est tenu de définir les cycles, soit par service, soit par nature de fonction. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206770_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour les organisations syndicales requérantes, a été enregistrée le 22 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ou du plan de reconnaissance concerné et procèdent au recouvrement de tout montant déjà versé pour cette opération, et c) excluent l'organisation de producteurs, l'association d'organisations de producteurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne le refus de fixer les conditions d'utilisation par les organisations syndicales des TIC. 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300197_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- les observations de Mme A, représentant la communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération ; - les observations de Me Blanchard, représentant la société Suez Organique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001636_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. / Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements mettent des fonctionnaires à la disposition des organisations syndicales représentatives. () / Lorsqu'une organisation syndicale
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2110586_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Lorsque, pour l'attribution d'un siège, des organisations syndicales obtiennent la même moyenne, celui-ci est attribué à l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310979_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
23 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielle2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les organisations syndicales qui sont affiliées à ces unions, fédérations ou confédérations disposent des mêmes droits pour leurs représentants ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409136_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Sport Plus Conseil et Organisation et la société RNK n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310787_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2023 et 11 janvier 2024, la Société Global Events Organisation, représentée par Me Pontal, demande au tribunal :
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104685_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
auprès de l'organisation des Nations unies ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 12 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300010_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La satisfaction du critère d'indépendance par une organisation syndicale suppose que les conditions de son organisation, de son financement et de son fonctionnement permettent d'assurer effectivement la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
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