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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2107026_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 24 mai 2022. II.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103851_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 24 mai 2022. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202320_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101315_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 9 septembre 2022, par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101599_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 octobre 2022 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108587_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 31 octobre 2022 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306851_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 5 avril 2024 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210399_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 26 février 2025. II. - Par une requête n° 2210371 enregistrée le 25 octobre 2022, M. I E et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208556_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210371_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Une ordonnance portant clôture de l'instruction immédiate a été prise le 26 février 2025. II. - Par une requête n° 2210371 enregistrée le 25 octobre 2022, M. I E et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108169_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008903_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202176_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008368_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103570_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309161_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l’instruction était susceptible d’être close par l’émission d’une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300913_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par ordonnance du 26 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206890_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative l'instruction est susceptible d'être close le 22 septembre 2023, par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203462_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être close à compter du 19 août 2022 par l'émission d'une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203887_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Une ordonnance de clôture immédiate de l'instruction a été émise le 26 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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