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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2400373_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
du Cher abrogeant et remplaçant l'arrêté du 24 novembre 2023 du préfet du Cher et portant mise en œuvre d'opérations administratives de destruction de sangliers et d'au maximum trente cervidés, à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D B, représenté par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a notamment mis
Source officielle2ème chambre
DTA_2202424_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'agissant des opérations de fouilles d'archéologie préventive, l'article L. 523-8 du même code dispose que : " L'État assure la maîtrise scientifique des opérations de fouilles d'archéologie préventive
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103733_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le préfet de Vaucluse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505368_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite il y a lieu de faire droit aux conclusions tendant à étendre les opérations d’expertise au contradictoire de ces sociétés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté-cadre du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a réglementé les prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un arrêté-cadre du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a réglementé les prélèvements et usages de l'eau en période de basses eaux.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société Jean-Louis Boyère soutient que : - la procédure de prélèvement et d'échantillonnage suivie par les services de l'administration lors des opérations de contrôle est irrégulière dès lors que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle est alors opérée afin de procéder à un parage de la plaie et à la pose de deux broches de syndémodèse ; - le 15 août 2021, un prélèvement bactériologique du redon met en évidence un germe appelé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019931_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de la part de l'acquéreur, du preneur ou d'un tiers, y compris subventions directement liées au prix de ces opérations ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le préfet de la région Bretagne soutient que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902420_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
en compte le double prélèvement de CRFP opéré sur les mêmes recettes réelles de fonctionnement à compter de 2017 dans le calcul de son potentiel financier agrégé, l'Etat a méconnu les dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La création de cette SEMOP est susceptible, en fonction de l’opérateur économique actionnaire choisi pour participer à son capital social, de constituer une opération de concentration devant être notifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la Géo résine de l'Est, en sa qualité de sous-traitante de la société Opure.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300524_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du lycée de Plateau Caillou, qui est distincte des opérations CRR et lycée Vue Belle.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2505887_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
salivaire a été opéré, alors que l’agent verbalisateur ne portait pas de gants et ne lui aurait pas proposé qu’il soit procédé à une prise de sang.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401238_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que si une opération de fouille préventive comporte une phase de travaux d'excavation sur le terrain, elle est suivie d'une phase de post fouille, consistant en des travaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102129_20240212
12 février 2024
12 février 2024
, cette commune n'a pas été consultée sur la suspension envisagée par le préfet, au regard de la compromission, par le projet, des objectifs de l'opération de revitalisation de territoire.
Source officielleAide sociale
DTA_2001549_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
du 6 mai 2019, car la station debout est de plus en plus difficile ; - les démarches entreprises avec l'appui d'un opérateur, pour retrouver du travail, avant son opération du 6 mai 2019, n'ont pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
commercial » ou « Opérateur Usager » ou « OC » désigne l’ « Opérateur choisi par le Client final pour la fourniture d’un service de communications électroniques ou par un fournisseur d’accès au service
Source officiellePage 4 sur 3518