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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004806_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la SCI H.M.R.L, la SARL SF2R et la SAS RL déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318019_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, M. B déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501644_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506769_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315559_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300602_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, l'association de moyens Pro BTP déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518937_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Prince B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304330_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une lettre du 14 février 2024, adressée par le tribunal à Me Paloux, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102515_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La commune fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201684_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par suite de l'interpellation de l'intéressé, puis de son placement en garde à vue, le 20 juillet 2021, pour des faits de violences volontaires sur sa conjointe ayant donné lieu à vérification de son droit
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2125994_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2022, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401018_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106154_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une lettre du 20 avril 2023, adressée par le tribunal, au moyen de l'application Télérecours, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200552_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419718_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318286_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Pandelon, demande au tribunal : 1°) de constater l'existence du moyen contestant la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500329_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
quant à la légalité de la décision en litige les moyens tirés : de l'incompétence de l'auteur de la décision ; de l'insuffisance de motivation en droit et en fait de celle-ci, faute d'avoir été communiquée
Source officielle10ème chambre
DTA_2401056_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403672_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une transmission effectuée le 31 août 2024 au moyen de l'application " Télérecours citoyen ", M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504164_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, puis averties de la radiation de l’affaire du rôle du 28 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 4119