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B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d

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B demande, par sa requête enregistrée sous le n° 2402189, l'annulation de la décision du 14 février 2024 par laquelle le directeur général de la caisse d'allocations familiales a explicitement rejeté son

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Toutefois, en l’absence de toute déclaration du requérant en ce qui concerne son activité de trading et, par suite, de l’impossibilité pour le département du Nord et la caisse d’allocations familiales

Toutefois, en l’absence de toute déclaration du requérant en ce qui concerne son activité de trading et, par suite, de l’impossibilité pour le département du Nord et la caisse d’allocations familiales

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ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2021 ou, à défaut, du mois de décembre 2021, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul. ».

D... depuis le 23 juin 2020, l’intéressé ne revenant à son domicile que pour assurer la garde de leur enfant à défaut d’avoir trouvé une nourrisse.

au logement ou de prime d'activité, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre

Ces décisions mentionnent la nature des prestations concernées, la prime de solidarité active (INQ/001 et INQ/002) et la prime RSA (ING/001 et ING/002), leurs montants et les périodes en cause.