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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601336_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée par le syndicat mixte

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104558_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Journé, rapporteur public, - les observations de Mme C représentant la SCI Le Saint-Felix et de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100392_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500358_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Delumeau, demande au tribunal : 1°) de reconnaître que le transfert de compétence en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement est intervenu au profit du Syndicat mixte de gestion de l’eau et

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par suite, le maire a compétence pour rejeter une demande tendant à l'abrogation du PLU ou de certaines de ses dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ou à la constitution de la société d'économie mixte à opération unique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ou à la constitution de la société d'économie mixte à opération unique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401448_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

B A, représenté par la société d'avocats Eydoux, Modelski-Bastille avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des stations villages du Champsaur à lui verser la somme de 16 331,86

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201212_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505781_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle le président du syndicat mixte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000132_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

avril 2020, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) L'Aster des Alpes, représentée par Me Daly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le maire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201211_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201214_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100386_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100387_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de gestion du parc naturel régional des Ardennes et par la SARLU Ateliers Matières d'Architecture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100775_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100383_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la société Trapeg n'aurait pas obtenu la meilleure note à son offre financière doit être écarté par méconnaissance des obligations du Syndicat mixte en matière de publicité

Source officielle

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