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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502439_20250801
1 août 2025
1 août 2025
l'établissement pénitentiaire en se fondant sur une interdiction de contact prononcée le 18 juin 2025 par le juge des libertés et de la détention ; que cette interdiction a cependant été entièrement levée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201049_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Elle soutient que : - l'immeuble est menace toujours ruine et le maire n'a pas levé son arrêté de péril ; - les travaux réalisés par la commune sont demeurés inachevés ; - les factures ne correspondent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204239_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : elle ne peut plus exercer son activité de bar- restaurant-activité de spectacle et ce, alors que les scellés ont été levés par le procureur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100806_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
montant de la réintégration fiscale qu'il y avait lieu d'opérer au titre de l'exercice clos en 2018 en application des dispositions de l'article 239 sexies du code général des impôts à raison de la levée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date de leur levée. " 8.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'ensemble des décisions consécutives aux irrégularités se rapportant à la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public relatifs à un accord-cadre à bons de commande pour des missions de levés
Source officielle4ème chambre
DTA_2310331_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a été appliquée illégalement dès lors que l’élément intentionnel fait défaut ; les éléments sur lesquels s’est fondée l’administration pour relever l’insuffisance sont issus du crédit-bailleur ; la levée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507364_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et soutient que les blocages du site ANEF dont se plaint la requérante ont été levés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503933_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Dès lors qu'après avoir été un temps retenu au centre de rétention administrative d'Olivet avant d'obtenir le bénéfice d'une main levée, le requérant a été assigné à résidence, en cours d'instance, au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406462_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Architecture de lui remettre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, les dossiers des ouvrages exécutés des entreprises Paya et Vassileo, les études d'exécution et de synthèse des entreprises ayant levé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté modificatif du 22 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne précisant le dispositif de surveillance prévu par l'arrêté préfectoral n° 31-2022-150 du 7 juin 2022 décidant la levée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212653_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
communale de sécurité ne justifient pas, en l'absence de danger imminent menaçant la santé et la sécurité physique des occupants, une fermeture lundi 19 septembre 2022 et que ces anomalies ont toutes été levées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204151_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La levée des réserves a été acceptée par la commune de Busigny, maître d’ouvrage, le 1er juin 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'option qu'elle a exercée par lettre du 26 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-François de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée de l'option
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212978_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
les réserves et que, en l'absence de cette levée dans le délai contractuellement prévu, la somme de 916 336,10 euros HT n'est pas due ; - à titre subsidiaire, en tout état de cause, la société ne peut
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs a refusé de procéder aux opérations de levée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301345_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de 0,15 euros lors de la levée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301347_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de 0,15 euros lors de la levée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001300_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rapport d'audit établi par la société FCA et qui ne permettait pas au contrôleur de réaliser sa mission dans des conditions suffisantes de confort et de sécurité lorsqu'il se trouvait sous le véhicule levé
Source officielleChambre 1
DTA_2300541_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officiellePage 4 sur 637