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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2501712_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Olympiques, qui ont eu lieu à Paris du 26 juillet au 11 août 2024, suivis des jeux Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024, « dans une Gare du Nord rénovée ».
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de l’arrêté du 18 février 2026 pris par le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, portant désignation d’un administrateur provisoire pour la gestion de six établissements d’accueil de jeunes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A ne peut davantage, pour contester la matérialité des faits qui lui sont reprochés, se prévaloir des conclusions de l'audit des comptes du comité pour les années 2019 à 2021 dès lors que le rapport de
Source officielle6ème chambre
DTA_2002432_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
193 361,70 euros ; -- des troubles dans ses conditions d'existence liés à l'indisponibilité de l'argent ayant servi à payer les cotisations sociales et au temps nécessaire pour calculer les sommes en jeu
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2202036_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Doumergue, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2107341_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221315_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
code de la sécurité sociale et qui ne sont pas bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat en vertu de l'article L. 251-1 bénéficient de la prise en charge des " soins urgents dont l'absence mettrait en jeu
Source officielleJuge unique 5
DTA_2305504_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
principal d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre audit
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par délibérations du 19 mai 2010 et du 1er octobre 2010, la commune des Ulis a décidé la construction d'un équipement petite enfance multi-accueil sur la Plaine de jeux des Amonts.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
application d’un taux de TVA différent pour l’exercice de l’activité de services à la personne en « mode mandataire » méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée au regard du jeu
Source officielle7éme chambre
DTA_2300924_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
application d’un taux de TVA différent pour l’exercice de l’activité de services à la personne en « mode mandataire » méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée au regard du jeu
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
application d’un taux de TVA différent pour l’exercice de l’activité de services à la personne en « mode mandataire » méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée au regard du jeu
Source officielle7éme chambre
DTA_2306127_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
application d’un taux de TVA différent pour l’exercice de l’activité de services à la personne en « mode mandataire » méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée au regard du jeu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604386_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, d’un audit de l'ensemble des cellules de l'établissement réalisé en décembre 2022 par le prestataire GEPSA afin de contrôler l'état du système électrique et des gaines techniques de chaque cellule.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205891_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des loyers que Mme B C a perçus directement ainsi qu'en atteste le cabinet d'expert-comptable ; - selon l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, pour mettre en jeu
Source officielle2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ailleurs, il ressort de l’audit réalisé le 2 mai 2023 par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Ardèche que l’offre de stationnement au centre du bourg est importante et
Source officielleJuge unique
DTA_2300589_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ses ressources, il a proposé à la caisse d'allocations familiales une solution différente de celle retenue, consistant au remboursement de l'indu, alors qu'il souhaite compenser le trop-perçu par le jeu
Source officiellePage 4 sur 9