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2 040 résultats pour « instruments de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DTA_2302931_20260305

5 mars 2026

5 mars 2026

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303741_20251202

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201186_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201757_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302338_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302458_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302662_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200315_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105535_20230921

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101327_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000252_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001437_20250220

20 février 2025

20 février 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001476_20250320

20 mars 2025

20 mars 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202415_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202027_20250930

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201845_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2011977_20240227

27 février 2024

27 février 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE CHIRURGIE

SIREN 301187555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ATELIER DE REPARATION ET FABRICATION D INSTRUMENTS DE CHIRURGIE SARFIC

SIREN 785711409Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

29/06/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION D'INSTRUMENTS DE CHIRURGIE

SIREN 301187555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

26/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ATELIER DE REPARATION ET FABRICATION D INSTRUMENTS DE CHIRURGIE SARFIC

SIREN 785711409Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ATELIER DE REPARATION ET FABRICATION D INSTRUMENTS DE CHIRURGIE SARFIC

SIREN 785711409Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

26/07/2024

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