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B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 20 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200150_20240516

Administratif

16 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602861_20260423

Administratif

23 avril 2026

.522-3 du même code dispose que : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2200836_20220831

Administratif

31 août 2022

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2022.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2313129_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par une décision du 21 février 2024, Mme B A a été admise au bénéfice à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200802_20240516

Administratif

16 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2002558_20221104

Administratif

4 novembre 2022

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 février 2020 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300268_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Elle a été placée en disponibilité pour convenances personnelles du 1er juillet 2020 au 3 mars 2022 et a été affectée à compter de sa réintégration, le 4 mars 2022, en médecine interne immuno-clinique

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502548_20250521

Administratif

21 mai 2025

administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. ". 2.Aux termes de l'article R. 312

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305630_20251218

Administratif

18 décembre 2025

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2100335_20231013

Administratif

13 octobre 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2021 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508861_20251230

Administratif

30 décembre 2025

522-3 de ce même code dispose : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2514362_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600867_20260302

Administratif

2 mars 2026

des règles relatives aux commissions ou désignations d’office, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. ».

Source officielle

8ème chambre

DTA_2004991_20221104

Administratif

4 novembre 2022

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 août 2020 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502230_20250312

Administratif

12 mars 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202185_20220818

Administratif

18 août 2022

possible ; - la carence du préfet, qui a refusé le concours de la force publique, en l'absence de décision de justice, contribue à la violation des libertés fondamentales précitées et au sentiment d'impunité

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506810_20251224

Administratif

24 décembre 2025

de la thyroïde, et de sa sœur de vingt-deux ans, toutes deux titulaires d’un récépissé de demande de titre de séjour ; - cette famille vivait dans un logement mis à disposition par l’association Imanis

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600903_20260317

Administratif

17 mars 2026

par des moustiques et certaines espèces de tiques, tandis qu’elle est peu dangereuse pour les animaux qui guérissent naturellement, avec l’aide éventuelle de traitements médicaux, et acquièrent une immunité

Source officielle

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