hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

La caisse justifie en outre de débours pour frais médicaux à hauteur de 13 208,31 euros, de frais pharmaceutiques à hauteur de 542,51 euros, de frais de transport à hauteur de 10 054,08 euros et de frais

de santé : 628 € ; frais de déplacement : 2 283 € ; frais de médecin conseil : 3 100 € ; frais d'assistance par tierce personne : 67 632 € ; - quant aux préjudices patrimoniaux permanents : frais de

médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes

sanitaire mentionnée à l'article L. 6312-1 du code de la santé publique ainsi que celles assurant les transports pris en charge sur prescription médicale mentionnés à l'article L. 322-5 du code de la

Il résulte d'ailleurs de l'attestation d'imputabilité produite par E que celle-ci prend en charge des frais de transports.

Sur les frais de l'instance : 9.

exposés pour l’accompagnement psychologique des deux enfants de Mme J... et M.

Sur les frais liés au litige : 11.

Pour déterminer les bénéfices d'un établissement stable, sont admises en déduction les dépenses exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais

dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un

Il ne résulte pas de l'instruction et il n'est d'ailleurs pas allégué que des extractions médicales qui auraient été nécessaires et demandées par un personnel médical n'auraient pas été programmées.