Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.

Selon l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes

Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu que la prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse

AC n° 42, 45, 376, 815, 817 et 819, ni celle de la décision du 21 septembre 2023 rejetant son recours gracieux formé contre celle-ci.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

d’achats de matériels effectués entre 2011 et 2015 pour les communes de Valenton et d’Ivry-sur-Seine.

d’achats de matériels effectués entre 2011 et 2015 pour les communes de Valenton et d’Ivry-sur-Seine.

à l’amortissement d’achats de matériels effectués entre 2011 et 2015 pour les communes de Valenton et d’Ivry-sur-Seine.

D est propriétaire des parcelles cadastrées section H nos 363 et 364, situées sur le territoire de la commune du Conquet, en zone Uhc du règlement du plan local d'urbanisme et au sein des espaces proches

Selon l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes

L'affaire a été renvoyée en formation collégiale en application des dispositions de l'article R. 222-19 du code de justice administrative.

C est atteint d'une pathologie neurochirurgicale complexe nécessitant des soins spécialisés.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A B, né le 6 décembre 1974, de nationalité brésilienne, est entré en France le 24 avril 2018 selon ses déclarations.

C, ressortissant géorgien né en 1994, est entré en France, selon ses déclarations, le 24 avril 2022.

pas au sein du collège, que l'avis du collège de médecins de l'OFII a été rendu selon une procédure respectant la collégialité ; - n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation personnelle