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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402386_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce moyen doit être écarté. 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C étant demandeur d'emploi, en cours de procédure de reconnaissance de handicap, et Mme C, sans emploi. La requête a été communiquée à la commune de Saint-Germain-d'Arcé le 11 avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, il ressort de l'étude précitée que la taille moyenne de la truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, il ressort de l'étude précitée que la taille moyenne de la truite fario à trois ans dans le secteur géographique considéré est proche de 20 centimètres, la taille moyenne issue des résultats
Source officielle7ème chambre
DTA_2103484_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le moyen tiré de l'erreur de droit, à le supposer soulevé, doit, par suite, être écarté. 19.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207327_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401922_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500534_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B, présent, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens, et souligné que la mesure en litige de déplacement " manu militari " sur la base de rumeurs et accusations infondées émanant d'une minorité
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le moyen afférent doit ainsi être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202073_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le moyen tiré d'un tel défaut d'affichage ne peut ainsi qu'être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de ce que le projet bénéficie d'une double bande de constructibilité et doit en conséquence s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de sa hauteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212306_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce moyen doit donc être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, notamment par le biais d'études demandées à des experts agréés comme il l'a déjà fait ; - par ailleurs, Mme D n'établit pas avoir subi un dommage par suite du ruissellement des eaux pluviales sur sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102653_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La méthode employée à cet effet se fonde sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205644_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A.3 du règlement du PLU de Venerque ne peut qu'être écarté. 17.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002456_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 1 de la zone UXM du PLUi doit être accueilli. 10.
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