d'en contester la réalité devant le juge pénal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

A demande au tribunal l'annulation de la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire, ainsi que les décisions de retrait de points y figurant.

A demande au tribunal d'annuler cette décision, ainsi que les décisions antérieures de retrait de points relatives aux infractions commises les 20 juin 2018, 25 septembre 2018, 11 novembre

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2022, 22 novembre 2023, 31 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lelièvre-Saint-Pierre, demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 février 2023 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... demande au tribunal l’annulation de la décision référencée « 48 SI » et des décisions de retrait de points antérieures. Sur l’étendue du litige : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C... demande au tribunal d’annuler cette décision.

préalablement formée devant elle ".

manquement en les distinguant expressément de son état antérieur et de toute cause étrangère ainsi que les débours et frais médicaux en relation directe et exclusive avec l'éventuel manquement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, rapporteure, - les conclusions de M.