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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106545_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame à procéder à cette restitution dans un délai de deux mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202422_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300972_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représentés par Me Meunier, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Notre Dame de Bellecombe a délivré un permis de construire à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
la Porte de Meaux, qu'il classe la parcelle YB 217 en espace boisé classé et qu'il délimite un emplacement réservé sur les parcelles YB 1 et YB 2, et mis à la charge de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102801_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301255_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
situation ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Baume-les-Dames la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par la présente requête, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames fait valoir que la propriété située au 8, rue Cyprien Borgnon à Couilly-Pont-aux-Dames présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405623_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de GAEC Notre Dame de Crau est rejetée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402239_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville, représentée par Me Huon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503673_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Neuville-les-Dames (01400), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 mars 2025 sous
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301596_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il ressort des propres déclarations de la commune de Baume les Dames que la parcelle cadastrée AT 0136, située 6 rue des Libellules à Baume les Dames, constituée d'un parking de locaux industriels, appartient
Source officielle3ème chambre
DTA_2302812_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En second lieu, l'administration, qui n'a pas écarté la comptabilité de l'EURL Au Choix des Dames, n'a pas procédé à une reconstitution de son chiffre d'affaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502036_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par suite, l'administration a pu, à bon droit, rejeter comme tardive la réclamation préalable de l'association des amis de Notre-Dame de Spéluque relative aux impositions en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406044_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La SAS Market Notre Dame n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013267_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ils concluent en outre au rejet des conclusions présentées par l'OGEC Institution Notre Dame au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504060_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la Clinique Médicale Champ Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212047_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A D, Mmes C B et Lydie Béchard demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 octobre 2022 par laquelle la commune de Couilly-Pont-Aux-Dames a décidé de se constituer partie civile dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302962_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506005_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Notre-Dame-de-Commiers doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 octobre et 24 novembre 2023 et le 3 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Notre-Dame, représentée
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