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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2402940_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En revanche, pour assurer le respect tant du principe constitutionnel d’indépendance des juridictions, qui découle de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que de l’objectif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203550_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a interdit la première étape de la manifestation déclarée sous le nom de " B 2022 ", qui doit se dérouler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort de l'examen qu'elle éprouve des douleurs intermittentes de la hanche droite, qu'elle doit se déplacer avec des cannes anglaises et que la station debout est limitée ainsi que la station assise
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102761_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
f) du 2° de l'article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables les documents dont la consultation ou la communication porterait atteinte " au déroulement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
ancienneté minimum de quatre années est nécessaire pour solliciter cet agrément dès lors que les dossiers des candidats remplissant ces conditions statutaires sont nécessairement examinés comme cela découle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, pour regrettables que soient certains des faits sus indiqués, il résulte de l'instruction que la manifestation, ayant rassemblé plus d'un millier de personnes, s'est déroulée sans incidents
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307648_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dès lors que la décision le prive de toute rémunération pendant deux ans et que l'intérêt du service ne fait pas obstacle à sa réintégration ; - le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305201_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
médicales puisqu'il ne peut plus présenter de nouvelle demande d'admission et alors qu'aucun intérêt public ne s'oppose à la suspension demandée ; - le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle
Source officielleJuge social
DTA_2302416_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Selon le II de ce même article, sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur public.
Source officielleJuge social
DTA_2206850_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Selon le II de ce même article, sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523147_20250812
12 août 2025
12 août 2025
administrative Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée doit prendre effet à la rentrée et compte-tenu de sa portée aura des conséquences graves sur le déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502830_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'issue d'une enquête publique, qui s'est déroulée du 9 septembre au 18 octobre 2024, 73 % des avis exprimés par la population ont été défavorables au projet et la commission d'enquête a également
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A l'issue d'une enquête publique, qui s'est déroulée du 9 septembre au 18 octobre 2024, 73 % des avis exprimés par la population ont été défavorables au projet et la commission d'enquête a également
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507301_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
code des relations entre le public et l'administration : « ne sont communicables (…) 2°) les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte : (…) f) Au déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307686_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
sur le site de la faculté de médecine de Montpellier et qu'aucune mesure conservatoire n'a été prise avant l'édiction de la mesure attaquée ; - le doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué découle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203818_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A et de la délibération du jury dont elle découle doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403541_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
- elle a intérêt à agir en tant que candidate sollicitant l'autorisation d'occupation de l'espace public d'une commune ; - la condition d'urgence est satisfaite : le rassemblement prévu doit se dérouler
Source officielle2ème chambre
DTA_1906456_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'une première opération de contrôle s'est déroulée le 3 août 2012, dans les locaux du service à la demande du contribuable, et qu'une seconde s'est déroulée le 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
qu'en l'état la manifestation projetée n'apparaissait pas compatible avec les impératifs de l'ordre public, ont pris une décision d'interdiction qui lui fait grief ; - la manifestation devant se dérouler
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218649_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et sportive de sa fille, de même que les témoignages des familles n'aient pas figuré dans le dossier de la procédure, cette absence constituerait une violation du droit à un procès équitable, duquel découle
Source officiellePage 4 sur 2354