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Par ailleurs, il rappelle les faits ayant conduit aux condamnations pénales dont a fait l’objet l’intéressé et à son récent placement en garde à vue, avant d’indiquer que le comportement de M.

C a été condamné le 6 février 2019 à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour dégradation de bien public.

B avait fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence le 22 octobre 2021 à une peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire dont la partie

entraînera nécessairement la rupture du contrat de travail du requérant ; En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : - la

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions contestées : 2.

En ce qui concerne les conclusions tendant au prononcé de condamnations pénales : 12. Il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de prononcer des condamnations pénales.

A le titre de séjour sollicité, le préfet du Rhône a tout d'abord considéré que l'intéressé, condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple par le tribunal judiciaire

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Si le préfet a estimé que son comportement constituait une menace pour l’ordre public après trois condamnations au cours de l’année 2019 à des peines d’emprisonnement avec sursis puis ferme pour des atteintes

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B a été condamné notamment le 12 avril 2012 à deux mois d'emprisonnement pour avoir proféré des menaces le 9 décembre 2021 à l'encontre d'un juge d'application des peines, à l'occasion de l'exercice de

Récemment, il a été condamné à une peine de huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour menace de mort réitérée par un jugement du 5 décembre 2022 du tribunal correctionnel de Tarascon

A à une peine d'emprisonnement de six mois dont trois mois avec sursis.

En ce qui concerne la légalité interne : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : D’une part, aux termes de l’article L. 613-1 du même code : « La décision

En ce qui concerne les moyens de légalité interne : Aux termes de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion

Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de cette commune a opposé un sursis à statuer sur cette demande. M.

D... représente une menace pour l’ordre public à l’aune des neuf condamnations inscrites depuis 2008 au bulletin n°2 du casier judiciaire de l’intéressé, sept d’entre elle étant assorties de peines d’emprisonnement