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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
la société Nox Ingénierie ; - la société MMA IARD est tenue de la garantir.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519061_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la région Île-de-France n’a pas procédé à un examen circonstancié de la durée prévisible du marché et des garanties d’habilitation présentée par Otago productions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à cette même clause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504599_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A D B était scolarisé en classe de 5ème au lycée français Jean Monnet de Bruxelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104156_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de la garantie à laquelle elle était tenue. 16.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300990_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La société BMJ a communiqué des pièces, enregistrées le 1er septembre 2023, connues de toutes les parties, en l'espèce le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_1910705_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
2017 au 9 mars 2017, puis un déficit fonctionnel temporaire de classe I du 10 mars 2017 au 16 août 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302462_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... était élève en classe de seconde « Gestion administrative de logistique et de transport » (GATL) au lycée Roland Garros de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303750_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B doit être regardé comme ayant entendu diriger ses conclusions exclusivement contre la décision du recteur du 9 février 2023 prononçant l'exclusion définitive A du lycée professionnel Gambetta.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502094_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle le principal du collège Marie-Curie de Bernay a prononcé la sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l’article 3 du protocole de clôture du 3 mai 2010 en ce qu’il prévoit qu’hormis ce cas, la ville subrogera la SODIAC dans tous les contentieux en cours et à venir » et de déclarer que : - la garantie
Source officielle3ème chambre
DTA_2103027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de déchéance ainsi que d'exclusion de garantie dont elle se prévaut ne lui sont pas opposables ; - elle a versé une indemnité de 120 000 euros en exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il s'ensuit que le délai de garantie d'un an mentionné à l'article 44.1. du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux était expiré le 6 juillet 2023, date
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le maître d'ouvrage peut appeler les entrepreneurs en garantie sur le fondement d'une clause contractuelle mettant à leur charge les dommages causés aux tiers. 14.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C... fait néanmoins valoir qu’une mesure d’expulsion porterait une atteinte disproportionnée à son droit à la protection de son domicile et à son droit au respect de sa vie privée et familiale garantis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200860_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Sur la garantie décennale des constructeurs : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201408_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats ou le classement des offres, le candidat ou le soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été classée
Source officielle2ème chambre
DTA_2402766_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... d’une garantie, est de nature à entacher la légalité de la sanction infligée.
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